HADOPI : Albanul et le playmobil vont nous faire une jaunisse

Publié le par sceptix

L'Europe retoque Hadopi

Hadopi-2-54aa0 

Le Parlement européen a rejeté hier, contre toute attente, le volet internet du "paquet télécoms", une vaste réforme du secteur européen des télécommunications.  Ce paquet était négocié depuis de nombreux mois mais la question de la déconnexion administrative de l'accès internet des personnes se rendant coupables de téléchargement illégal, prévue dans la loi française Création et Internet, dite Hadopi, continuait de  faire débat parmi les eurodéputés.

Certains d'entre eux réclament qu'une décision de justice préalable à la déconnexion demeure obligatoire.  Ce paquet, qui vise à stimuler la concurrence et à renforcer les droits des consommateurs et prévoit notamment la création d'un régulateur pan-européen, avait pourtant fait l'objet
d'un accord Parlement-Etats membres, qui co-décident sur ce dossier.  Il doit désormais aller en procédure de conciliation entre Parlement et Etats membres.

Ce vote en deuxième lecture, qui va à l'encontre d'un compromis négocié au préalable avec les représentants des Etats membres de l'UE, va renvoyer en conciliation l'ensemble d'une vaste réforme du marché des télécoms ("paquet télécoms") censée  améliorer la concurrence et les droits des consommateurs.


Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".  Il vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une autorité administrative et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l'accès internet des pirates sur internet.  L'amendement constitue le seul point litigieux du paquet télécoms, et fait l'objet d'un bras de fer avec les Etats membres qui le rejettent depuis le début.

En France, si en façade on minimise le texte - «Il se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant», pour Christine Albanel, ministre de la Culture - en coulisses, on s’active pour le faire supprimer. Nicolas Sarkozy lui-même intervient en envoyant une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, lui demandant de rayer le texte. Ce dernier refuse. Mais sous la pression de Paris, en novembre, le Conseil européen des ministres télécoms le rejette.

En mars, l’amendement est réintroduit et revoté en commission. Mais comme il ne fait pas l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne, Catherine Trautmann reçoit un mandat pour aboutir à un accord rapide. Le 28 avril, un texte de compromis est ainsi adopté. Mais il est jugé trop ambigu, notamment par les Verts et les Libéraux, qui décident de redéposer le texte original. Les deux textes doivent donc être présentés au vote le mercredi 6 mai, pour la seconde lecture, en séance plénière, du paquet télécom par le Parlement européen.

Puis lundi, dernier rebondissement, il est décidé une «exclusivité mutuelle», c’est-à-dire que si le compromis est voté, le texte original saute automatiquement. Cohn-Bendit hurle à la «magouille» et annonce que les Verts vont demander un inversement des votes. Hier, la présidente de la séance, Diana Wallis, l’accepte. L’amendement est alors voté à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions.

 

«C’est une affirmation du fait que l’accès Internet fait aujourd’hui partie des libertés fondamentales, contre le projet de loi français Création et Internet, dont elle signe l’arrêt de mort», indique Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net. A l’UFC-Que choisir, Edouard Barreiro est plus nuancé : «Il s’agit là d’une demi-victoire. Car si sur le plan politique, il s’agit d’un vrai triomphe, sur le plan opérationnel on ne peut que se désoler qu’un texte qui contient des apports aussi essentiels pour les consommateurs soit repoussé.» En effet, aujourd’hui, c’est tout le paquet télécom, aux enjeux économiques très importants, qui se retrouve bloqué. La seule issue serait que le 12 juin, le Conseil des ministres accepte le paquet en bloc. Sans quoi, tout repart en conciliation à l’automne, pour un nouveau tour de négociations.

Aujourd’hui, une obstruction de la France risquerait d’être vue comme une prise en otage du paquet télécom. Pour les Verts, la balle est donc maintenant dans les mains du Conseil «qui peut encore choisir d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen et permettre que le paquet télécom entre en vigueur dans les plus brefs délais». Une position soutenue hier après-midi par la commissaire européenne Viviane Reding et, finalement, par Catherine Trautmann.
http://www.dutoitfreeblog.com/blog_de_frederic_dutoit/2009/05/leurope-retoque-hadopi.html


"Internet chez soi n'est pas une liberté fondamentale" d'après Albanul Eh ben, on n'en n'a pas fini, en route pour les batailles sémantiques, pourquoi tant d'énergie à faire passer cette loi ?

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
S
Bonjour Charlotte <br /> <br /> Je t'ai emprunté quelques éléments pour publier un article sur HADOPI .<br /> <br /> Je te conseilles un très bon PPS à télécharger en fin de mon article :<br /> <br /> http://suntzu.vox.com/library/post/pourquoi-%C3%AAtre-oppos%C3%A9-%C3%A0-hadopi.html
Répondre