Pandémie et restriction des libertés en France
Il y a parfois des coïncidences étranges. Le 5 février dernier, Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), présidé par Alain Grimfeld (qui est également le conseiller de Jean François Mattéi, ancien ministre de la Santé de l’UMP) publiait un document intitulé : Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale. Il s’agit d’un compendium de recommandations a prendre, particulièrement en terme de restriction des libertés, au cas ou une pandémie de grippe affecterait la France. Bien sûr, il est aussi question de vacciner en masse toute la population.
Ca tombe quand même drôlement bien que l’UMP se soit posé la question plus de deux mois avant l’apparition de ce virus A/H1N1. Comment dire… Ils sont… épatant !
Extraits :
La France est un Etat de droit, c’est à dire que l’action des pouvoirs publics y est régie par le principe de légalité. Mais selon les termes de Montesquieu « il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la Liberté, comme l’on cache les statues des dieux ».
L’état de siège ou l’état d’urgence sont décidés par décret pour réagir à une situation « hors normes ». C’est par le biais de la loi n°55-385 du 3 avril 1955, que l’état d’urgence pourrait être mise en oeuvre par décret en conseil des ministres. Elle permettrait notamment d’instituer, par arrêté préfectoral, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes serait règlementé. L’état d’urgence autorise donc une extension des pouvoirs normaux de l’Administration pour faire face à ce type de situation.
Nul doute que dans le cas d’une pandémie grave et intervenant brutalement, le Gouvernement pourrait prendre, soit sur le fondement d’un décret proclamant l’état d’urgence, soit sur la base de la théorie des circonstances exceptionnelles, des mesures telles que la réquisition ou le confinement de certaines catégories de citoyens, ou des restrictions à la circulation. Les restrictions générales ou particulières qui peuvent être imposées aux citoyens doivent, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui se trouve reprise dans les principes dits de
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