Allocation logement et mobil home

Publié le par sceptix


Suite à mon article " il y a urgence à....", charlotte m'a laissé un commentaire concernant la possibilité de toucher les Allocations logement au cas où on habite dans un mobil-home. Je suis donc allée faire quelques recherches qui viennent en contradiction avec ce que j'ai pu entendre à la télé. Il faut donc se méfier des reportages télé.

pour l’AL :

Un mobil-home ou une caravane posée sur un soubassement et privée de tout moyen de mobilité peuvent ouvrir droit à l’allocation logement s’ils sont soit assujetti au permis de construire soit intallés dans un camping ou terrain spécialement aménagé (point d’eau, électricité …) ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménagement et si la surface du mobil-home ou de la caravane est inférieure à 35 m2 (art.R 442-2-j du code de l’urbanisme.

À partir de 35 m2(...)

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