HADOPI 2 : Une amende pour les internautes négligents
Après la suspension, voici l'amende ! Dans la série Hadopi, le Sénat modifie le texte du gouvernement en y apportant une légère correction : l'internaute qui aura prouvé qu'il n'est pas lui-même l'auteur du téléchargement se verra tout de même infliger une amende (1.500 euros) correspondant à une contravention de cinquième classe. Le juge pourra éventuellement assortir cette amende d'une suspension de l'accès internet pour une durée maximale d'un mois. Le fondement de cette sanction repose sur la "négligence caractérisée" dans la surveillance de sa connexion internet.
Cela dit, les inflexions apportées par le Sénat ne changent pas grand-chose au problème de fond : certains pirates sont tout à fait capables de capter l'adresse IP d'un particulier afin de lui faire porter le chapeau d'un téléchargement illégal... Punira-t-on les innocentes victimes d'internautes plus malins ? La seule manière de prouver qu'un téléchargement illégal a bien eu lieu consiste à saisir l'ordinateur. Et dès lors, la procédure devient extrêmement lourde pour la justice (déjà débordée) et pas du tout adaptée au but poursuivi par le législateur...
La loi pousse vers les logiciels antitéléchargement
Le Sénat précise que cette sanction pour négligence caractérisée n'interviendra qu'à la condition que l'internaute ait été préalablement averti par la commission de protection des droits de l'Hadopi au moyen d'une lettre remise contre signature (ou tout autre moyen propre à établir la date de l'envoi de la recommandation). Le Sénat cherche, en fait, à inciter les internautes ainsi prévenus à doter leurs ordinateurs des logiciels empêchant le téléchargement illégal. Ces logiciels serviront à établir la bonne foi de l'internaute et, donc, à le disculper si besoin. Dans sa grande bonté, le Sénat propose de ne pas inscrire au casier judiciaire (bulletin numéro 3) les sanctions contraventionnelles des internautes "négligents".
En cas de suspension, les FAI auront au maximum deux semaines pour exécuter la décision de justice. On imagine que les sénateurs ont en tête l'idée que certains FAI ne joueront pas forcément le jeu de la loi... Les ayants droit (producteurs, auteurs...) pourront se constituer partie civile au procès et, dans ce cas, le TGI statuant à juge unique ne pourra procéder par voie d'ordonnance pénale (la procédure accélérée). Enfin, les sénateurs ont introduit des amendements visant à introduire dans les contrats d'abonnement passés avec les fournisseurs d'accès à Internet des clauses visant à informer des sanctions encourues.
Emmanuel Berretta
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-07-02/senat-hadopi-2-une-amende-pour-les-internautes-negligents/1253/0/357733
Adresse IP : quand l'Angleterre accuse des innocents de piratage
Faut bien trouver des responsables, non ?
La phobie du piratage provoque parfois quelques dégâts collatéraux inédits : une vingtaine d'internautes a ainsi été accusée à tort d'avoir partagé illégalement des jeux vidéo via des réseaux de P2P en Angleterre. Des accusations fausses clament-ils, mais pour lesquelles les utilisateurs encourent des amendes, suite à une poursuite judiciaire, allant jusqu'à 665 livres sterling.La société juridique ACS Law a fait parvenir près de 6000 lettres d'avertissements, au nom d'entreprises telles que Reality Pump et Topware Interactive, qui détiennent les droits de jeux, comme Two Worlds ou Dream Pinball.
Car le gouvernement anglais tient à sévir contre les pirates, et a récemment publié un rapport affirmant que les contrevenants seraient désormais poursuivis devant les tribunaux. Sauf que la rédactrice en chef du magazine Which? qui a dévoilé l'affaire se pose de sérieuses questions quant à la pertinence de ces actions.
En effet, l'identification des auteurs de piratages reste encore sujette à quelques approximations qui posent des internautes innocents dans la place de victimes destinées à l'autel. Un logiciel de surveillance piste en effet les adresses IP, lesquelles sont envoyées au tribunal qui par ordonnance réclame au Fournisseur d'Accès concerné qu'il révèle l'identité de l'abonné.
Selon l'ISPA, ce processus comporterait des irrégularités, attendu que les logiciels ne sont pas fiables à 100 % et leur efficience est sérieusement mise en cause. L'an passé, un couple d'Écossais avait reçu une telle lettre les avertissant qu'ils avaient piraté quelques contenus.
Réponse des intéressés : « Nous ne savions même pas ce que Peer to Peer signifiait avant de recevoir la lettre. »