Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale par le Comité Consultatif National pour les Sciences de la Vie et de la Santé
Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé
AVIS N°106 Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale
Membres du groupe de travail :
Annick ALPEROVITCH (rapporteur)
Frédérique DREIFUSS-NETTER
Anne Marie DICKELE
Patrick GAUDRAY
Pierre LE COZ (rapporteur)
Philippe ROUVILLOIS
Michel ROUX
Philippe WAQUET
Personnalités auditionnées
Reza LAHIDJI
Isabelle BONMARIN
Annick ALPEROVITCH (rapporteur)
Frédérique DREIFUSS-NETTER
Anne Marie DICKELE
Patrick GAUDRAY
Pierre LE COZ (rapporteur)
Philippe ROUVILLOIS
Michel ROUX
Philippe WAQUET
Personnalités auditionnées
Reza LAHIDJI
Isabelle BONMARIN
SOMMAIRE
I. Délimitation du cadre de réflexion du CCNE P.3
II. Quelques éléments épidémiologiques utiles à la réflexion éthique P.5
A. Spécificité épidémiologique de la pandémie grippale P.5
B. Multiplicité et complémentarité des moyens individuels
de lutte contre la pandémie P.6
C. Mesures collectives nationales et internationales P.6
III. Des questions éthiques générales auxquelles une situation de
pandémie donne une plus grande acuité P.6
III.1. Le principe de justice P.6
A. Solidarité des pays riches vis-à-vis des pays
les plus pauvres P.7
B. Solidarité face aux inégalités sociales P.8
III.2. Le danger de stigmatisation P.8
III.3. Droits et libertés à l’épreuve de la pandémie P.9
III.4. Solidarité et autonomie P.10
III.5. Questions éthiques liées aux aspects économiques P.11
IV. Des questions éthiques plus spécifiques à la pandémie grippale P.12
IV.1. Priorités dans l’allocation de certains moyens de
lutte contre la pandémie P.12
A. Des finalités qui aboutissent à des priorités opposées P.12
B. Le système de répartition des greffes d’organes
comme aide à la réflexion sur la priorisation P.14
IV.2. Les droits et devoirs des catégories professionnelles
Prioritaires P.15
IV.3. Questions éthiques liées à l’impact de la pandémie
grippale sur le fonctionnement hospitalier P.16
V. Les besoins de recherche P.18
VI. conclusion et recommandations P.19
Document PdF consultable dans son intégralité ICI
I. Délimitation du cadre de réflexion du CCNE P.3
II. Quelques éléments épidémiologiques utiles à la réflexion éthique P.5
A. Spécificité épidémiologique de la pandémie grippale P.5
B. Multiplicité et complémentarité des moyens individuels
de lutte contre la pandémie P.6
C. Mesures collectives nationales et internationales P.6
III. Des questions éthiques générales auxquelles une situation de
pandémie donne une plus grande acuité P.6
III.1. Le principe de justice P.6
A. Solidarité des pays riches vis-à-vis des pays
les plus pauvres P.7
B. Solidarité face aux inégalités sociales P.8
III.2. Le danger de stigmatisation P.8
III.3. Droits et libertés à l’épreuve de la pandémie P.9
III.4. Solidarité et autonomie P.10
III.5. Questions éthiques liées aux aspects économiques P.11
IV. Des questions éthiques plus spécifiques à la pandémie grippale P.12
IV.1. Priorités dans l’allocation de certains moyens de
lutte contre la pandémie P.12
A. Des finalités qui aboutissent à des priorités opposées P.12
B. Le système de répartition des greffes d’organes
comme aide à la réflexion sur la priorisation P.14
IV.2. Les droits et devoirs des catégories professionnelles
Prioritaires P.15
IV.3. Questions éthiques liées à l’impact de la pandémie
grippale sur le fonctionnement hospitalier P.16
V. Les besoins de recherche P.18
VI. conclusion et recommandations P.19
Document PdF consultable dans son intégralité ICI