Adoption par le Sénat américain d'un projet de loi prolongeant 3 dispositions du "patriot'act"
La commission des Affaires judiciaires du Sénat américain a adopté jeudi un projet de loi qui prolonge trois dispositions du Patriot Act, arsenal législatif de "lutte antiterroriste" mis en place par l'administration Bush.
Par 11 voix contre 8, les sénateurs ont prolongé jusqu'en 2013 trois clauses du Patriot Act qui arrivaient à expiration au 31 décembre.
La "surveillance mobile" des communications de suspects de soi-disant "terrorisme" utilisant plusieurs lignes téléphoniques, a ainsi été reconduite.
Le principe du "loup solitaire" qui permet d'enquêter sur une personne paraissant agir pour son seul compte, a également été prolongée.
Les sénateurs ont enfin maintenu la possibilité pour les autorités d'accéder à "toute donnée tangible" (e-mails, comptes, etc) sur un suspect par le biais d'un ordre du tribunal.
L'administration Obama avait demandé au Congrès de prolonger ces dispositions.
La commission des Affaires judiciaires a pour cela eu une réunion classée secret défense avec des membres du FBI et du renseignement, afin notamment de ne pas interférer avec "une investigation antiterroriste en cours".
Des sénateurs démocrates ont regretté que le nouveau texte ne respecte toujours pas suffisamment la vie privée des Américains.
"Nous savons que le FBI s'est rendu coupable d'un mauvais usage" des lettres de sécurité nationale (NSL), qui permettent de demander secrètement des informations personnelles sur une personne, a ainsi déclaré mercredi le démocrate Richard Durbin.
Son collègue Russell Feingold a redouté qu'on "donne un chèque en blanc au FBI".
Dans un communiqué, l'Association américaine de défense des libertés civiles (Aclu) a regretté ce vote, se disant "déçue que davantage de modifications n'aient pas été faites pour garantir que les libertés civiles des Américains soient protégées".
Introduite à l'origine dans un premier projet de loi, une disposition levant l'immunité accordée aux sociétés de télécommunications ayant collaboré à un programme d'écoutes illégales, n'a pas été retenue dans le projet de loi final.
Par 11 voix contre 8, les sénateurs ont prolongé jusqu'en 2013 trois clauses du Patriot Act qui arrivaient à expiration au 31 décembre.
La "surveillance mobile" des communications de suspects de soi-disant "terrorisme" utilisant plusieurs lignes téléphoniques, a ainsi été reconduite.
Le principe du "loup solitaire" qui permet d'enquêter sur une personne paraissant agir pour son seul compte, a également été prolongée.
Les sénateurs ont enfin maintenu la possibilité pour les autorités d'accéder à "toute donnée tangible" (e-mails, comptes, etc) sur un suspect par le biais d'un ordre du tribunal.
L'administration Obama avait demandé au Congrès de prolonger ces dispositions.
La commission des Affaires judiciaires a pour cela eu une réunion classée secret défense avec des membres du FBI et du renseignement, afin notamment de ne pas interférer avec "une investigation antiterroriste en cours".
Des sénateurs démocrates ont regretté que le nouveau texte ne respecte toujours pas suffisamment la vie privée des Américains.
"Nous savons que le FBI s'est rendu coupable d'un mauvais usage" des lettres de sécurité nationale (NSL), qui permettent de demander secrètement des informations personnelles sur une personne, a ainsi déclaré mercredi le démocrate Richard Durbin.
Son collègue Russell Feingold a redouté qu'on "donne un chèque en blanc au FBI".
Dans un communiqué, l'Association américaine de défense des libertés civiles (Aclu) a regretté ce vote, se disant "déçue que davantage de modifications n'aient pas été faites pour garantir que les libertés civiles des Américains soient protégées".
Introduite à l'origine dans un premier projet de loi, une disposition levant l'immunité accordée aux sociétés de télécommunications ayant collaboré à un programme d'écoutes illégales, n'a pas été retenue dans le projet de loi final.
http://www.almanar.com.lbvia Alterinfo