Assurances retraite privée : Confidentiel

- CONFIDENTIEL -

PROJET DE REGROUPEMENT DES ACTIVITES
D’EPARGNE RETRAITE ET D’EPARGNE SALARIALE DE
CNP ASSURANCES, DE MALAKOFF MEDERIC ET DE
QUATREM

Le présent document est établi dans le cadre d’une procédure d’information en vue de laconsultation des représentants du personnel conformément aux dispositions des articles
L.2323-4, L.2323-19 du Code du travail. Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du Comité d’Entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur ». Ce caractère confidentiel que revêtent les informations présentées dans le présent document sera acté au procès verbal de chaque réunion tenue en vue de l’examen de ce projet.
Il est rappelé que le présent projet est un projet important engageant plusieurs entités juridiques et nécessitant un important travail d'études successives.
Par conséquent, il a été décidé d'inscrire ce projet dans le cadre de la procédure dite des opérations complexes. Cette procédure implique que les représentants du personnel concernés
soient réunis, au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet sur le plan juridique, opérationnel et social.
Dans ce contexte, le présent document est destiné à présenter l'ensemble du projet, sa motivation et le cadre général du regroupement envisagé afin de permettre aux représentants
du personnel et aux collaborateurs de bénéficier d'une vision globale. Il sera régulièrement enrichi d'informations en fonction des résultats des études successives qui seront conduites pour mener à bien le projet de regroupement.
Cette procédure aboutira à une consultation à l’issue des séances d’information.
L’utilisation du présent et du futur dans ce document ne remet pas en cause le caractère de projet.

Mars 2009

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