Comment l’UE ignore le refus d’Israël de remplir ses obligations conformément aux accords européens

Publié le par sceptix

Les yeux fermés de l’Union Européenne

Dossier établi par David Morrison
Octobre 2008

Un rapport de « Ireland Palestine Solidarity Campaign »
Unit 5, 64 Dame Street, Dublin 2, Ireland.

Table des matières

Résumé

1 – Le Partenariat Euro-Méditerranéen
1.1) La Déclaration de Barcelone
1.2) Les violations israéliennes de la Déclaration de Barcelone en 1995
1.3) Les deux poids deux mesures de l’UE vis à vis d’Israël et de la Russie
1.4) Les deux poids deux mesures de l’UE vis à vis d’Israël et de l’Iran
1.5) Les violations israéliennes de la Déclaration de Barcelone aujourd’hui

2 - L’Accord Euro-Med
2.1) La clause des droits de l’homme de l’Euro-Med
2.2) Les violations israéliennes du droit international humanitaire
2.3) L’UE manque à son obligation d’agir face aux violations israéliennes

3 - La Politique Européenne de Voisinage (PEV)
3.1) But de la PEV
3.2) La discrimination israélienne contre sa minorité arabe
3.3) Les actions israéliennes dans les Territoires Occupés
3.4) L’UE ignore l’appel du Premier Ministre Palestinien

4 - L’Accord sur les Mouvements et l’Accès (AMA)
4.1) Le passage de Rafah vers l’Egypte
4.2) Les autres promesses de l’accord AMA

5 – Conclusions

Annexes
a) Les faits marquants des relations UE-Israël
b) La violation israélienne de la Charte des Nations Unies
c) Les résolutions du Conseil de Sécurité violées par Israël
d) La Cour Internationale de Justice au sujet du Mur
e) Références

Résumé

Le 1er sep 2008, l’UE a décidé que ses entretiens avec la Russie au sujet d’un nouvel accord de partenariat seraient ajournés « jusqu’à ce que les troupes (russes) aient regagné leurs positions, occupées avant le 7 août », c’est à dire jusqu’à ce que l’occupation militaire russe de la Géorgie (au moins en dehors de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie) ait pris fin.

Le 28 novembre 1995, l’UE a autorisé Israël à devenir partenaire, selon les termes du Partenariat Euro-Méditerranéen concernant les Etats bordant la Méditerranée. A l’époque, les troupes israéliennes occupaient en partie le Liban et la Syrie et les Territoires Occupés Palestiniens (la Cisjordanie et Gaza), et cela depuis de nombreuses années, le Liban depuis 1978, les autres territoires depuis 1967.

Manifestement, l’UE a appliqué des normes très différentes dans ses relations avec Israël et la Russie. Si les conditions appliquées à la Russie en septembre 2008 l’avaient été à Israël en novembre 1995, l’UE aurait refusé d’entamer des négociations avec Israël, alors candidat au partenariat jusqu’à ce que les troupes israéliennes se soient retirées du Liban, de la Syrie et des Territoires Occupés Palestiniens.

Il y a un autre aspect surprenant des relations européennes avec Israël : l’UE a signé sans broncher des accords avec Israël alors même, qu’au moment de la signature, cet Etat violait les obligations énoncées dans ces accords.

Par exemple, la Déclaration de Barcelone, établissant le Partenariat Euro-Méditerranéen, oblige ses signataires à « respecter l’intégrité et l’unité territoriales de chacun des autres partenaires », ainsi qu’une série d’autres normes de droit international.

Le Liban, la Syrie et Israël ont signé la Déclaration de Barcelone et sont devenus partenaires de l’UE en novembre 1995. A cette époque, des régions du Liban et de la Syrie étaient sous occupation militaire israélienne et les Hauteurs du Golan avaient été annexées par Israël. De façon évidente, Israël manquait à son engagement de « respecter l’unité et l’intégrité territoriales » de ses partenaires libanais et syriens en 1995, au moment de sa signature de la Déclaration de Barcelone comprenant cette obligation. Mais l’UE ferma les yeux sur la violation israélienne de l’accord de partenariat et elle l’autorisa à devenir partenaire européen.

Et l’UE a continué à fermer les yeux depuis lors et a autorisé Israël à rester partenaire européen, alors même qu’aujourd’hui encore les territoires syrien et libanais restent sous occupation militaire israélienne et que son aviation militaire envahit fréquemment l’espace aérien libanais.

L’UE a conclu un certain nombre d’accords avec Israël, en commençant par le Partenariat Euro-Méditerranéen signé en novembre 1995. Ces accords contraignent les signataires, y compris Israël, à se soumettre aux principes généralement reconnus de droit international.

Nous soutenons qu’Israël a été, et est encore, coupable de violation de différentes sortes des principes généralement admis de droit international au mépris de ses obligations selon les accords de l’UE. Nous documentons certaines de ses violations dans ce dossier. Malgré cela, l’Europe a constamment fermé les yeux sur ces violations et, sans en tenir compte, a étendu ses relations avec Israël de façon ininterrompue, la plus récente le 16 juin 2008.

Comme nous l’avons dit, selon le Partenariat Euro-Méditerranéen, Israël est tenu de « respecter l’unité et l’intégrité territoriales » de ses partenaires, ce qu’il n’a jamais fait depuis que le Partenariat existe à l’égard du Liban et de la Syrie - puisqu’il a occupé militairement des parties de leur territoire. Selon le Partenariat Euro-Méditerranéen, Israël est également tenu d’« agir conformément à la Charte des Nations Unies », ce qu’Israël n’a manifestement jamais fait depuis que le Partenariat existe - puisqu’il continue de violer plus de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’aucun autre Etat dans le monde. L’UE a fermé les yeux sur toutes ces violations d’Israël et n’a pas hésité à le conserver comme partenaire.

L’Accord d’Association avec Israël, selon le Partenariat Euro-Méditerranéen, communément connu comme l’Accord Euro-Med, donne à Israël un accès privilégié au marché de l’UE. Conformément à l’Article 2 de cet Accord, « le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques » en constitue un « élément essentiel » - pas un élément optionnel, ni un élément souhaitable, mais un élément essentiel.

Il n’y a pas le moindre doute qu’Israël a continuellement manqué à ses obligations, l’exemple le plus récent étant son étranglement économique du peuple de Gaza en 2007/08, que l’Union Européenne elle-même a décrit comme une « punition collective », contraire au droit international humanitaire. Pourtant, l’UE a encore une fois fermé les yeux devant ces violations israéliennes du droit international humanitaire et a refusé d’envisager une suspension de l’Accord jusqu’à ce qu’Israël remplisse ses obligations.

Depuis 1995, Israël est partenaire de l’UE dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). Là encore, Israël est censé prendre des mesures afin de promouvoir et de protéger les droits de sa minorité arabe en Israël et de rechercher un règlement global du conflit au Moyen-Orient. Voici la conclusion d’un rapport de la Commission Européenne sur les progrès israéliens à ce sujet, publiés en avril 2008.

« Les questions soulevées dans le cadre du dialogue politique comprenaient entre autres : le processus de paix, la situation au Proche-Orient, la situation de la minorité arabe en Israël, les restrictions au droit de circulation en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, la construction de la barrière de séparation, les détentions administratives, le démantèlement des avant-postes, le développement prévu de certaines colonies israéliennes à Jérusalem-Est, la multiplication des checkpoints. En fait peu de progrès concrets ont été réalisés sur ces questions ».

Une fois encore, l’UE a fermé les yeux sur l’absence de progrès d’Israël et a décidé le 16 juin 2008 de « renforcer » ses relations avec cet Etat.

1. Le Partenariat Euro-Méditerranéen

lire la suite sur le site Mondialisation.ca

ou sur le site de Silvia Cattori.

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S
<br /> En fait l'Angleterre est au coeur de la corruption (pour ne pas changer de l'histoire de la 1ere et 2ème guerre mondiale)<br /> <br /> Les attaques de 2003 en Irak n'étaient pas du tout justifiées, les copains de Brown sont tombés suite à cette affaire .<br /> ----------------<br /> <br /> Aux dernières nousvelles les USA pourraient être accusés de crimes contre l'humanité pour leurs prisons illégales . (la moindre des choses, à mon sens ce serai déjà fait depuis leur utilisation du<br /> Napalm et les bombes nucléaires au japon)<br /> <br /> -----------------------<br /> Le futur retrait des troupes occidentales en Afghanistan, après avoir mis la merde les USA font comme si de rien n'était .<br /> Le trafic d'héroïne a repris comme jamais, les Talibans auront des places au gouvernement SANS avoir été élus "démocratiquement" .<br /> <br /> En fait nous aurons fait tuer nos soldats pour rien du tout, sans compter l'impact financier .<br /> --------------------------------<br /> <br /> Le PS est enfin résolu à se séparer de Georges Fréche le malade mental, est-ce que les couilles sont enfin en train de pousser dans les rangs du PS ???<br /> <br /> 1 Après avoir dit : "en politique avec Sarkozy nous ne sommes pas du même bord mais en ce qui<br /> concerne Israël0 nous sommes du même bord" (sous entendu qu'ils approuventun génocide et la colonisation infinie)<br /> <br /> 2 Après avoir dénigré les Harkis .<br /> <br /> 3 Aprés avoir prouvé son racisme anti-noirs, sachant que les gens des<br /> DOM TOM sont aussi Français que toi et moi .<br /> <br /> 4 Après avoir dit qu'il était élu par 95% de cons .<br /> <br /> 5 Après avoir truqué des élections et s'être fait épingler . (c'est moins connu)<br /> <br /> 6 Après avoir été<br /> précurseur en 1999 contre le foulard Islamique .<br /> <br /> 7 J'en passe des débilités sionistes façon Fréche ...<br /> <br /> Comme quoi en politique quand on est Juif-pro-sioniste ou même non-Juif mais pro-sioniste on peut TOUT se permettre en bon adorateur de la folie.<br /> <br /> Je suis en train de me demander si Le Pen n'est pas plus fréquentable que Fréche, c'est pour dire ....<br /> <br /> <br />
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S
<br /> L'actualié est croustillante :<br /> <br /> 1/ benjamin netanyahu à Auschwitz, c'est l'hôpital qui se fout de la charité, vu ce que font les sionistes à leurs voisin les défunts doivent se retourner<br /> dans leur tombe .<br /> <br /> 2/ Comble du cynisme et ignorance historique, il faut surtout faire se souvenir aux citoyens l'énorme passivité COMPLICE des sionistes pendant la solution finale .<br /> <br /> 3/ Le moins décérébrés d'entre-nous ont pu constater le nombre de films pro-sionistes ces derniers temps, qui INVENTENT de toute pièce des sionistes défendant le Juif durant la seconde<br /> guerre mondiale ...<br /> <br /> 4/ Les nombreuses incitation au racisme de l'UMP mais aussi générales prouvent que nous n'avons rien retenu de la leçon .<br /> <br /> 5/ Les sionistes, racistes et idéologues extrémistes pouvent depuis 60 ans qu'ils sont indignes de commémorer la Shoah !<br /> <br /> 6/ Les sionistes se frottent les mains de la montée du racisme en Europe mais aussi aux USA.<br /> L'UMP a commencé par les Musulmans mais désormais ils prennent une photo de noirs pour syboliser la délinquance (tout un<br /> programme) .<br /> Cepenant, les sionistes négligent le fait que tout Israélien est un Arabe comme un autre, ce qui les amuse aujourd'hui ils risquent d'en être victimes demain .<br /> <br /> <br /> Quand être raciste et ne plus tolérer la différence (habits et culte) n'est plus un tabou ni un souci, le pas sera rapidement franchi de plus tolérer personne.<br /> <br /> L'histoire se répète en réalité, les pro-sionistes ayant participé à la solution finale portaient déjà le nom de self hate Jews, ils se réjouïssent d'un racisme qu'il ont largement initié et<br /> duquel ils risquent d'être victimes tôt ou tard .<br /> <br /> La CIA a prévu la fin de l'état sioniste d'içi 20 ans, vu ce qu'il se passe en Afghanistan, en Irak, au Pakistan et plus "modérément" dans d'autres parties du<br /> monde, il est bien évident qu'ils risquent de récolter les fruits qu'ils ont semé !<br /> <br /> <br /> <br />
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S
<br /> Et l'UE cautionne tout ça. On dirait qu'il y a une volonté délibérée de monter les musulmans contre les juifs et ainsi justifier les guerres d'Irak, Afghanistan, Yémen, Somalie, et une future en<br /> Iran!<br /> Aujourd'hui gardons les yeux sur Londres, un attentant "terroriste" (false flag) pourrait bien avoir lieu, ils n'hésiteraient pas à assassiner des innocents pour parvenir à leurs fins.<br /> Bises mon ami<br /> <br /> <br />