La hausse de la TVA vivement "recommandée" par la Commission

Publié le par Charlotte sceptix

Sarkozy aux ordres
La hausse de la TVA vivement "recommandée" par la Commission
La France aurait du s’en expliquer si elle ne l’avait pas augmenté
samedi 28 janvier 2012
par La rédaction
Demain, le président sortant va annoncer une TVA record de 21,2% pour achever de plomber l’économie française et creuser encore les inégalités. Sarkozy va tenter d’en tirer un mâle avantage, sur le thème : « ça vous fait mal, mais c’est moi qui décide ! » Et l’UMP fait du « courage » son slogan de campagne. [1]
Faux !

Encore une fois, Sarkozy préfère endosser le mauvais rôle pour cacher la vérité : il ne fait qu’appliquer servilement la politique de l’occupant, la Commission européenne. Ainsi, les médias ont-ils été enjoints de passer sous silence la « recommandation » du 6 décembre 2011 de la Commission ordonnant une hausse du taux de TVA. Recommandation [2] quasi-secrète téléchargeable ici [3].

La vraie raison de la hausse

La Commission européenne sait parfaitement qu’en période de crise, augmenter la TVA équivaut à prescrire un jeûne sévère à un anorexique.

Vu les résultats, il faut un sacré penchant à l’aveuglement pour croire encore que la Commission serait réellement préoccupée par l’économie européenne ! En réalité, comme tout pouvoir illégitime et anti-démocratique, le SEUL objectif de la Commission est de renforcer encore et toujours son pouvoir, et en premier chef, augmenter ses recettes, donc le reversement de la TVA collectée par les états-membres. [4]Voilà la vraie raison de l’augmentation du taux, passant de 19,6% à 21,2% que Sarkozy va annoncer demain : augmenter la contribution française à l’arnaque européenne.

Petit rappel :

Entre ce que verse la France au budget de l’UE et ce qu’elle reçoit en retour, le rapport est, bon an mal an, de trois euros versés pour deux euros reçus. Ceux qui savent compter comprennent immédiatement qu’en sortant de l’UE, les aides et fonds européens augmenteraient de 50% en devenant des aides et fonds nationaux.

Conclusion

Pour s’en sortir, il faut en sortir, faire appliquer l’article 50 du traité qui le permet.

Tôt ou tard, le retour à la réalité s’imposera et l’Union européenne trouvera sa place au musée des horreurs de l’Histoire. Nous concluons souvent par la formule « Le plus tôt sera le mieux ». Les faits nous donnent raison : l’erreur européenne était humaine, la persévérance est diabolique.


Reproduction autorisée avec le lien : Decapactu

[1] La logique qui sous-tend désormais le rapport de ce pouvoir au pays est purement sado-masochiste : l’occupant de l’Elysée aux ordres de l’étranger l’a avoué : « j’aime la France qui souffre ».

[2] les recommandations, théoriquement "non obligatoires", ont un statut juridique particulier dans la mesure où les autorités réglementaires nationales doivent en tenir " le plus grand compte " et qu’en cas de non respect d’une recommandation, ces dernières doivent motiver leur position à la Commission (article 19 de la directive "cadre").

[3] Extraits :
-  1. Affecter la TVA à l’UE : "L’élargissement de l’assiette d’imposition, la limitation du recours aux taux réduits et la diminution des possibilités de fraude pourraient augmenter les recettes des États membres. Il serait possible d’affecter à l’Union européenne une partie de ces recettes supplémentaires, qui pourraient être plus importantes encore grâce à l’amélioration de la performance du système de TVA."

-  2. Interdiction des taux réduits dans un but réellement SOCIAL : "L’utilisation des taux réduits n’est souvent pas l’instrument le plus adapté aux objectifs poursuivis, en particulier lorsqu’il s’agit d’assurer la redistribution des revenus en faveur des ménages les plus pauvres ou d’encourager la consommation d’un produit qui est considéré comme socialement souhaitable."

[4] la crise européenne faisant que les RNB (revenus nationaux bruts) sont en chute libre fait de la TVA la seule assiette que la Commission peut espérer augmenter

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
M
<br /> Je rappelle le lien :<br /> <br /> <br /> http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/key_documents/communications/com_2011_851_fr.pdf<br />
Répondre
M
<br /> Dans le document à télécharger, j'ai relevé ces points importants (il y en a d'autres) surtout le numéro 6<br /> <br /> <br /> la révision du système de TVA de l'UE<br /> <br /> <br /> 4.2<br /> "Efficace et neutre»: l'introduction d'une assiette d'imposition élargie, ainsique la mise en oeuvre du principe de l’imposition au taux normal, permettraient de générer davantage de recettes à moindre coût, ou, autre possibilité, de réduire le taux normal sans incidence sur les recettes. Toute dérogation à ces principes devrait être rationnelle et définie de manière uniforme. La neutralité exige également des règles identiques en matière de droit à déduction et un nombre très limité des restrictions à l'exercice de ce droit;<br /> <br /> 5.2. Vers un système de TVA plus efficace<br /> <br /> <br /> Élargir l'assiette de la TVA et limiter le recours aux taux réduits permettrait de générer à moindre coût de nouveaux flux de recettes ou, autre possibilité, de réduire de manière significative, sans incidence sur les recettes, le taux normal actuellement en vigueur. Un système de TVA plus efficace est donc avant tout dans l’intérêt des États membres, mais il entraînerait aussi une réduction des charges administratives pour les entreprises.<br /> <br /> <br /> 5.2.2.<br /> <br /> <br /> ....<br /> <br /> <br /> L’évaluation économique a également confirmé un point de vue déjà exprimé dans de précédentes études économiques16, à savoir que<br /> l'utilisation des taux réduits n'est souvent pas l'instrument le plus adapté aux objectifs<br /> poursuivis, en particulier lorsqu'il s'agit d'assurer la redistribution des revenus en faveur des<br /> ménages les plus pauvres ou d'encourager la consommation d'un produit qui est considéré<br /> comme socialement souhaitable.<br /> <br /> <br /> ….La suppression des taux réduits permettrait théoriquement une diminution du taux normal comprise entre 1,9 et 7,5 points de pourcentage.<br /> <br /> <br /> ….L'application du taux normal demeure le principe de base et la directive TVA<br /> n'oblige pas les États membres à faire usage des taux réduits. C'est donc en premier<br /> lieu aux États membres qu'il incombe de limiter, dans toute la mesure du possible, le champ d’application de ces taux dans les cas où ils constituent un allégement fiscal injustifié.<br /> <br /> 6. AUTRES ACTIONS QUI DOIVENT ETRE LANCEES A MOYEN TERME<br /> <br /> <br /> Par la présente communication, la Commission a désormais fixé les priorités et un programme de travail concret pour les années à venir, qui prévoit la présentation de plusieurs propositions, législatives ou non, ainsi que la réalisation d'un certain nombre d'études approfondies en vue de la préparation d'autres propositions.<br /> <br /> <br /> Ces initiatives prioritaires sont cohérentes avec le projet de création d'une nouvelle<br /> ressource propre fondée sur la TVA, qu'elles devraient également soutenir.<br /> <br /> <br /> L’élargissement de l’assiette d'imposition, la limitation du recours aux taux réduits et<br /> la diminution des possibilités de fraude pourraient augmenter les recettes des États membres. Il serait possible d'affecter à l'Union européenne une<br /> partie de ces recettes supplémentaires, qui pourraient être plus importantes encore grâce à l'amélioration<br />
Répondre
D
<br /> La France paie 7 milliards NETS par an à Bruxelles.<br />
Répondre