Le gouvernement remet en question le calcul des retraites des fonctionnaires

Publié le par sceptix


[ 01/02/10  ]

Le déficit des régimes de retraites atteindrait 100 milliards par an en 2050 en l'absence de réforme, révèle François Fillon. Il estime qu'il faudra travailler plus longtemps, revoir la façon dont sont calculées les pensions des fonctionnaires et ne pas faire de la pénibilité « le point central du débat ». Le Fonds de réserve des retraites pourrait être sollicité plus tôt que prévu.

Les contours de la réforme des retraites ne sont pas totalement arrêtés, mais le gouvernement ne se prive pas de les dévoiler largement depuis quelques jours. Les dernières annonces ont été faites par François Fillon dans une interview au « Figaro » de samedi. « Il nous manquera 100 milliards d'euros par an pour financer nos retraites à l'horizon de 2050 », révèle le chef du gouvernement. Le Premier ministre dévoile là une nouvelle prévision alarmante. Les dernières projections, réalisées en 2007, prévoyaient un besoin de financement de 70 milliards d'euros au milieu du siècle. Il faudra donc trouver 30 milliards de plus.

Vers une négociation houleuse

Pour cela, le Premier ministre confirme d'abord qu'il compte modifier la façon dont sont calculées les pensions des fonctionnaires. La question « du calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment », déclare-t-il. C'est la première fois que le gouvernement aborde aussi précisément cette question ultra-sensible. Les retraites des fonctionnaires sont calculées sur la base de leur salaire des six derniers mois, une référence plus avantageuse que les 25 meilleures années prises en compte pour les salariés du privé.

Remettre en question cette différence est une déclaration de guerre pour les syndicats de la fonction publique, FO et CGT en tête. Pour atténuer l'attaque, François Fillon, précise qu'il faudra aussi tenir compte « du fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul pour les fonctionnaires ». La négociation avec les syndicats s'annonce néanmoins houleuse sur ce point, comme sur celui de la pénibilité de certains métiers.

Cette question sera bien prise en compte dans la réforme, mais le Premier ministre souligne qu' « il ne faut pas en faire le point central du débat ». François Fillon privilégie les « accords entre syndicats et patronat ». Là encore, les organisations de salariés vont mal réagir, la négociation des partenaires sociaux ayant déjà échoué sur ce sujet. « Renvoyer à la négociation de branche, c'est botter en touche , estime Eric Aubin, en charge du dossier des retraites à la CGT. Certaines branches en difficulté comme le textile ne pourront pas financer la pénibilité. »

Augmenter l'âge légal

François Fillon reconnaît que la réforme de 2003, qui prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation « n'a pas un effet suffisant sur les comportements », l'âge moyen de départ augmentant « très peu ». Il laisse ainsi entendre qu'il faudra aussi augmenter l'âge légal, fixé à 60 ans depuis 1982. « Sans aucun doute, il faudra toucher à ce curseur-là », a déclaré sur RTL le ministre des Affaires sociales, Xavier Darcos.

Une hausse des cotisations n'est pas exclue - la question « sera posée » - mais elle devrait avoir lieu à prélèvements constants. « Personne ne pense qu'il faille augmenter le coût du travail en France et le Premier ministre n'a pas dit cela », a explicité Xavier Darcos. La loi de 2003 prévoit une hausse des cotisations vieillesse compensée par une baisse des cotisations chômage. Cette idée « est toujours d'actualité », affirme le Premier ministre, mais il ajoute qu'elle ne pourra être mise en oeuvre qu'une fois la crise passée, lorsque la situation financière de l'assurance-chômage le permettra.

Dernière annonce importante, le Fonds de réserve des retraites pourrait être mobilisé plus tôt que prévu. Mis en place par la gauche en 1999, le FRR n'avait pas vocation à être utilisé avant 2020, mais le gouvernement est tenté d'avancer cette échéance. Doté d'une trentaine de milliards d'euros, il pourrait être sollicité « pour passer le cap », c'est-à-dire pour résorber les déficits le temps que les réformes produisent leur effet.

VINCENT COLLEN, Les Echos
L'administration établira un projet personnalisé d'évolution professionnelle avec les agents menacés par une restructuration. Ce document constituera sa « feuille de route » durant la période de réorientation professionnelle et définira les types d'emplois, d'activités et de responsabilités qui peuvent lui être proposés pour sa reconversion. Le fonctionnaire continuera de percevoir durant cette période son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les primes et indemnités afférentes à son grade. Un entretien de suivi sera organisé au moins tous les deux mois. L'agent devra s'engager à suivre toutes les actions d'accompagnement prévues par le projet personnalisé et rester à la disposition de son administration, qui peut notamment lui demander d'accomplir des missions, y compris pour une autre administration. Il sera prioritaire pour les actions de formation et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à sa reconversion.

Fonctionnaires : la mobilité forcée bientôt mise en oeuvre

[ 01/02/10  ]

Bercy va prochainement publier le décret mettant en oeuvre la mobilité forcée des fonctionnaires.  Le gouvernement va s'appuyer dessus pour donner un second souffle à la réforme de l'Etat. Les syndicats dénoncent une boite à outils visant à « faciliter les licenciements ».

En pleine restructuration, l'Etat met la dernière main à une mesure centrale de sa boîte à outils. Après l'adoption l'été dernier de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, le ministère de la Fonction publique, qui dépend de Bercy, va publier, ces prochaines semaines, le décret mettant en oeuvre la réorientation professionnelle des agents dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre des réorganisations en cours. Le texte, qui sera finalisé au Conseil supérieur de fonction publique d'Etat le 11 février, tombe à point nommé : l'Etat, qui a lancé en décembre la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP), pourra s'appuyer dessus pour passer à la vitesse supérieure dans sa réforme.(...)

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Publié dans CHOMAGE&PAUPERISATION

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