Loppsi : la commission des lois bloque les discussions sur le filtrage

Publié le par sceptix

 


« L’amendement sur le rôle du juge dans le filtrage n'a même pas pu être défendu. Rejeté sans discussion ». Les députés UMP qui ont tenté de confier au seul juge la possibilité de bloquer un site pédopornographique ont essuyé un refus par la Commission des lois. Cette idée a été « rejetée sans discussion », rapporte  le commentateur parlementaire Autheuil sur Twitter (pointé par Ownlive.)

 


En première lecture, l’intervention du juge avait été imposée et votée par les députés contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Éric Ciotti.

Cette intervention sautait cependant au Sénat, qui adoptait un régime bancal si ce n’est plus musclé : l’autorité administrative a le pouvoir de bloquer les sites manifestement pédopornographiques, et peut saisir le juge pour étendre ce filtrage à des contenus qui ne présentent pas de caractère manifeste.

Des arguments contrastés

L’argument principal du gouvernement est que le blocage exige une forte réactivité à laquelle ne pourrait répondre le juge. « Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers... Il ne s'agit pas de supprimer l'accès, mais de bloquer les pages ou les contenus illicites »  expliquait Brice Hortefeux. L’idée du blocage est cependant évoquée depuis 2008, année durant laquelle devait être adoptée cette LOPPSI. Autant dire un incendie qui aurait pu être contenu depuis bien longtemps... 

Les adversaires du blocage par l'autorité administrative s’abritent derrière la jurisprudence constitutionnelle d’Hadopi 1 (le juge est compétent pour bloquer) et ne comprennent pas la défiance du juge alors qu’on a confié au juge le soin de bloquer par exemple les sites qui ne disposent pas d’agrément pour organiser des jeux en ligne (une vérification « manifestement » facile…).

D’autres enfin, estiment que ce n’est qu’une mesure de façade : ce n’est pas par ce qu’on éteint la télévision que les guerres s’arrêtent. En outre, si la France est pressée de bloquer, elle n'est pas pressée de payer sa politique de protection de la jeunesse...

Rédigée par Marc Rees le mercredi 29 septembre 2010 à 15h17

 

Pcinpact

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