LOPPSI : le Sénat chiffre et justifie le blocage des sites sans juge
Dans son rapport sur la LOPPSI publié sur le site du Sénat, la Commission des lois vient justifier le blocage d’accès sans intervention préalable d’un juge. Un dispositif que le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé contraire au principe de la liberté d’information notamment et qui avait été imposé par les députés via un amendement de Lionel Tardy.
Selon la Commission sénatoriale, nul besoin de conserver l’accord préalable du juge pour respecter la décision Hadopi du Conseil Constitutionnel : « la disposition proposée présente une portée beaucoup plus restreinte puisqu'elle tend non à interdire l'accès à Internet, mais à empêcher l'accès d'un site déterminé en raison de son caractère illicite ».
Une nuance qui permet de faire l’économie de juge, et de temps, mais pas de risque : aucune mesure de blocage n’est infaillible et le régime posera tôt ou tard de lourds problèmes d’indemnisation. « Le choix des adresses électroniques dont l'accès doit être bloqué constituera naturellement une décision administrative susceptible de recours dans les conditions de droit commun » insiste encore la Commission, qui se satisfait donc d’un contrôle a posteriori (sanction d’un mauvais blocage) plutôt qu’a priori (examen préalable par le juge). L’accent veut donc être mis sur la rapidité de réaction, coûte que coûte.
Enfin, le rapport donne une estimation à la (grosse) louche des coûts du blocage, coûts qui seront susceptibles d’indemnisations chez les FAI qui auraient à les supporter : « Selon les informations communiquées à votre rapporteur par le ministère de l'Intérieur, ces coûts seraient compris dans une fourchette allant de 2 à 12 millions d'euros et dépendront pour une large part des options techniques retenues pour le blocage de l'accès aux sites. Le commissariat aux télécommunications de défense serait chargé de la négociation de la compensation financière ainsi que de son versement. »
(merci @bboissin et Theinternets [à nouveau en ligne])
Selon la Commission sénatoriale, nul besoin de conserver l’accord préalable du juge pour respecter la décision Hadopi du Conseil Constitutionnel : « la disposition proposée présente une portée beaucoup plus restreinte puisqu'elle tend non à interdire l'accès à Internet, mais à empêcher l'accès d'un site déterminé en raison de son caractère illicite ».
Une nuance qui permet de faire l’économie de juge, et de temps, mais pas de risque : aucune mesure de blocage n’est infaillible et le régime posera tôt ou tard de lourds problèmes d’indemnisation. « Le choix des adresses électroniques dont l'accès doit être bloqué constituera naturellement une décision administrative susceptible de recours dans les conditions de droit commun » insiste encore la Commission, qui se satisfait donc d’un contrôle a posteriori (sanction d’un mauvais blocage) plutôt qu’a priori (examen préalable par le juge). L’accent veut donc être mis sur la rapidité de réaction, coûte que coûte.
Enfin, le rapport donne une estimation à la (grosse) louche des coûts du blocage, coûts qui seront susceptibles d’indemnisations chez les FAI qui auraient à les supporter : « Selon les informations communiquées à votre rapporteur par le ministère de l'Intérieur, ces coûts seraient compris dans une fourchette allant de 2 à 12 millions d'euros et dépendront pour une large part des options techniques retenues pour le blocage de l'accès aux sites. Le commissariat aux télécommunications de défense serait chargé de la négociation de la compensation financière ainsi que de son versement. »
(merci @bboissin et Theinternets [à nouveau en ligne])
Rédigée par Marc Rees le mardi 08 juin 2010 à 17h07 (10456 lectures)
Source de l'INformation : @bboissin