CVCE Château de Sanem L-4992 Sanem tél +352 59 59 20 1 fax +352 59 59 20 555 cvce@cvce.lu www.cvce.lu | Titre | Discours de Philippe Séguin (Paris, 5 mai 1992) | Type de document | Texte | Source | Discours prononcé par M. Philippe Séguin, le 5 mai 1992 à l'Assemblée nationale. [EN LIGNE]. [Paris]: Sénat, [24.11.2004]. Disponible sur http://www.senat.fr/evenement/revision/seguin05051992.html. | Mots-clés | ratification d'accord, traité sur l'Union européenne | Copyright | Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. | Légende | Le 5 mai 1992, Philippe Séguin, qui fait campagne pour le "non" au référendum sur le traité de Maastricht prononce un discours à l'Assemblée nationale française, dans lequel il met en garde contre les dangers d'une ratification du nouveau traité européen. | Emplacement dans la bibliothèque numérique | ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES >> 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation >> Le traité sur l'Union européenne >> Le traité sur l'Union européenne >> Une ratification difficile | Extrait du document | Discours prononcé par M. Philippe Séguin, le 5 mai 1992 à l'Assemblée nationale (En application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, M. Philippe Séguin soulève une exception d'irrecevabilité.) Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d'accord au moins sur un point: l'exceptionnelle importance, l'importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n'ai pas l'impression de me payer de mots! C'est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier. Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution. il existe en effet, au-dessus même de la charte constitutionnelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l'homme (...) Lire la suite dans ENA | Voir aussi | Une ratification difficile "Les accords de Maastricht seront_ils ratifiés en France?" dans L'Europe en formation "La France et la ratification de Maastricht" dans Europe (17 avril 1992) Caricature de Hanel sur le référendum français pour la ratification du traité de Maastricht (1992) | |