NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (avril 2010)
EDITO:
Bonjour à tous,
Ce mois d'avril a été déterminant dans l'opposition à l'accord commercial de lutte contre la contrefaçon (ACTA), avec la première publication officielle du texte négocié. Nos analyses montrent qu'aucun des nombreux problèmes soulevés n'ont été pris en compte par les négociateurs. En exportant les dispositions les plus répressives en matière de droit d'auteur, de brevets et de droit des marques, l'ACTA pourrait gravement mettre en cause la nature libre et ouvert d'Internet, et plus largement à la liberté d'expression et l'accès aux savoirs. Chacun peut participer les 5 et 6 mai, durant la mini-plénière de Bruxelles et du 17 au 20 mai durant la plénière de Strasbourg, à inciter les eurodéputés à signer la déclaration écrite 12 sur ACTA.
Au Parlement européen, le vote de la commission des affaires juridiques sur le rapport Gallo - concernant lui aussi les infractions au droit d'auteur, des brevets et des marques - a été repoussé à fin mai. Alors que des amendements constructifs ont été déposés par des eurodéputés de tous bords, la rapporteure et certain autres parlementaires favorables à une vision extrémiste du droit d'auteur entendent promouvoir une approche répressive contre le partage d'œuvres sur Internet attentatoire aux libertés fondamentales. Après des années d'obscurantisme en la matière, il est grand temps que les pouvoirs publics européens mettent en œuvre de nouvelles politiques, adaptées aux nouvelles technologies et respecteuses des libertés fondamentales. Dans les jours qui précéderont le vote, vous pourrez faire la différence en contactant les eurodéputés de la commission JURI par téléphone ou e-mail et en les appelant à voter les amendements permettant d'infléchir la position de la rapporteure.
Enfin, en France, les pouvoirs publics poursuivent leur réflexion sur la neutralité du Net. Le colloque de l'Arcep du 13 avril dernier a été l'occasion de faire un premier état des lieux. D'ici juin, l'Arcep et le gouvernement mèneront à bien leur réflexion au travers de consultations publiques, avant que le Parlement ne se saisisse de la question. Là encore, toutes et tous pouvez participer à la protection de la neutralité du Net en vous informant et en participant à ce débat décisif.
À noter également: la LOPPSI sera examinée début juin au Sénat, alors que de son côté, la Commission européenne vient de faire des propositions inquiétantes concernant le filtrage de sites Internet au niveau de l'Union européenne.
Merci de votre soutien!
ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE
- La Guerre de l'Accès Tribune par Jérémie Zimmermann
- Garantir la neutralité du Net Dossier: 21 pages
- Amending the Gallo report: Towards a balanced approach to IPR enforcement (en agnlais)
- Version consolidée du texte de l'ACTA en date du 18 janvier 2010 (avec les positions des différents pays)
- Note - LOPPSI 2: Combattre la cybercriminalité dans le respect des droits et liberté
- Réponse à la Commission sur le futur du droit d'auteur: Creative Content in the Digital Age: Reasserting the Rights of the Public (en anglais)
ACTUALITÉS
ACTA
- Un semblant de transparence ne légitime rien (LQDN)
- Trois raisons de rejeter l'ACTA (LQDN)
- ACTA: Signature collection for Written Declaration 12 continues (LQDN) (en anglais)
- Piratage : Bruxelles dévoile le traité Acta, sans convaincre (LeFigaro.fr)
- Stoppons ACTA ! (LQDN)
- ACTA : l'échange non commercial doit être sanctionné (PCINpact)
- Plus de deux ans de négociations secrètes sur la propriété intellectuelle (LeMonde.fr)
- Position de l'IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) sur l'ACTA (en anglais)
- Anti-counterfeiting agreement raises constitutional concerns, éditorial de Jack Goldsmith et Lawrence Lessig (The Washington Post) (en anglais)
Neutralité du Net:
- Garantir la neutralité du Net: Cartes sur table (LQDN)
- Neutralité des réseaux : ce que je retiens du colloque de l'ARCEP (ZDNet)
- La neutralité du Net mise à mal aux Etats-Unis (LeMonde.fr)
- La neutralité du Net en danger (RSF)
- Vers un Internet à deux vitesses? (20minutes)
Filtrage du Net
- Loi «jeux en ligne» : Le filtrage du Net adopté (LQDN)
- Vidéo : critique du projet de Loppsi européenne (Numérama)
- L'Internet sécuritaire et l'État de droit (LQDN)
- Child-abuse survivors oppose EU censorwall (BoingBoing) (en anglais)
Droit d'auteur:
- Rapport Gallo: Mémo contre les chiffres biaisés de l'industrie (LQDN)
- L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d'auteur ? (LQDN)
- Government ignoring business cost of Digital Economy Bill (V3.co.uk) (en anglais)
- Les 1er mails d'HADOPI partiraient sans logiciel de sécurisation (PCINpact)
- Hadopi: doucement mais sûrement (20minutes)
- Le ministre de l'Intérieur italien pratique le P2P et critique Hadopi (PCINpact)
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