NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (mai 2010)
EDITO :
Bonjour à tous !
Voici la lettre d'information de La Quadrature du Net pour le mois de Mai. Votre participation sur le rapport Gallo et sur l'ACTA sera plus que jamais utile en Juin.
Ce mardi 1er juin, à 12h30, sera voté en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen le rapport Gallo sur "la mise en œuvre de la propriété intellectuelle". Il est urgent d'agir ! . Il se base exclusivement sur les chiffres biaisés des industries du divertissement En effet, ce rapport prépare le futur de la politique européenne en matière de droit d'auteur et incarne le dogmatisme du "tout répressif" qui sévit depuis trop longtemps. Le rapport initial encourage les négociations de l'ACTA, de nouvelles sanctions pénales, ainsi que la création de polices privées du Copyright telles que celles institutionnalisées par l'HADOPI, ou le Digital Economy Bill au Royaume-Uni
En opposition radicale avec cette logique, des amendements constructifs ont été déposés par des eurodéputés du groupe S&D (socialiste), ALDE (libéraux-centristes) et Verts.
Il ne tient qu'à nous d'agir avant le mardi 1er juin 12h30 en appelant les eurodéputés membres de la commission JURI pour les convaincre de rejeter de faux amendements de compromis et d'adopter les amendements brisant la logique ultra-répressive. Si nous agissons de concert, nous pouvons l'emporter.
Au sujet de l'ACTA, une nouvelle session de négociations se déroulera dans la semaine du 27 juin. Il sera alors à nouveau temps d'agir pour informer les élus et le grand public sur les enjeux cruciaux de cet accord dangereux. D'ici-là, la plénière du Parlament européen de la semaine du 14 juin sera le moment-clé pour atteindre les 150 signatures d'eurodéputés manquantes pour que soit adoptée la déclaration écrite 12. Si elle venait à être adoptée autour des négociations, elle n'en aurait que plus d'impact politique et médiatique. Tout le monde pourra, à partir du 14, appeler les eurodéputés qui ne sont pas encore signataires pour les inviter à signer.
De nombreux autres dossiers sont en cours, sur lesquels vous pouvez rester informés en suivant au jour le jour l'action de La Quadrature.
Merci à tous pour votre participation précieuse !
ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE
- Réponse de la Quadrature du Net à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net
- Digital Agenda: Caution required for the future EU Net policies (en anglais)
- Amending the Gallo report: Towards a balanced approach to IPR enforcement (en anglais)
ACTUALITÉS
- Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras ! (LQDN)
- Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ? (LQDN)
- Gallo report: La Quadrature's voting recommendations (LQDN) (en anglais)
- Il faut repenser la propriété intellectuelle Tribune de Françoise Castex et Catherine Trautmann (Écrans)
- ACTA et rapport Gallo : semaine décisive avant le vote du 1er juin (PCInpact)
- UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés ? (LQDN)
- Agenda Numérique : Prudence quant aux Net-politiques de l'UE (LQDN)
- L'Union européenne définit sa future politique numérique (Clubic)
- La Commission dévoile sa feuille de route sur le numérique (EurActiv)
- Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom (LQDN)
- Neutralité du Net : Réponse à la consultation du gouvernement (LQDN)
- Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI (LQDN)
- HADOPI : le ministère de la culture explique comment sécuriser (PCInpact)
- Hadopi : recours en annulation déposé (Le Figaro)
- Un décret d'Hadopi attaqué par un fournisseur d'accès (Écrans)
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