Que cache l'affichage du diagnostic de performance énergétique obligatoire
L'UE va interdire la construction de nouvelles maisons classiques d'ici 2020
L'UE Interdit La Construction De Maisons Classiques [VOSTFR]
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Toute nouvelle construction devra être identique, uniforme et proche de l'énergie 0.
La régulation a déjà été adoptée, sans aucune consultation ni consentement des peuples, bien évidemment...
Bienvenue dans le meilleur des mondes, on est en plein 1984, les gens auront très mal à leur réveil...
Lien de l'article :
http://www.infowars.com/eu-to-ban-construction-of-ordinary-family-houses-by-2020/
Lien de la directive Européenne :
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cls/cons_cons%282010%2905386%28rev3%29_/cons_cons%282010%2905386%28rev3%29_en.pdf
Bien sûr en Europe tout est en anglais, donc le texte de loi et la directive aussi.
Vive l'Europe des anglo-saxons
« C'est une vraie révolution pour le marché immobilier » a affirmé Benoist Apparu, ministre du logement, mercredi 27 octobre, en annonçant officiellement que l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières serait obligatoire dès 2011. Cette petite révolution découle du Grenelle 2 de l'environnement.
Hier, nous vous indiquions que le décret relatif au DPE venait d'être présenté devant l'Assemblée.
A partir du 1er janvier prochain, la performance énergétique devra figurer sur toutes les petites annonces immobilières de vente ou de location de maisons et d'appartements anciens, diffusées dans les journaux, les sites Internet ou encore dans les vitrines des agences.
Le DPE, c'est quoi ?
La nouveauté réside dans l'affichage, car la réalisation d'un DPE est obligatoire à la vente depuis 1er novembre 2006 et à la mise en location depuis le 1er juillet 2007.
Concrètement, comme pour l'électroménager et l'automobile, une étiquette « énergie » note les logements pour leur performance énergétique de A, pour les plus économes (consommation en énergie inférieure à 50 kWh/ m2/an), à G pour les plus énergivores (consommation de plus de 450 kWh/m2/an). La moyenne actuelle du parc immobilier français se situant plutôt autour de 240 kWh/m² par an (classe E) *.
Un impact sur le prix du logement ?
Dès 2011, acquéreurs et locataires pourront se décider en toute connaissance de cause. Reste à savoir si celle nouvelle obligation modifiera leur comportement, en entraînant par exemple une décote des habitations mal isolées ? Sur des marchés tendus comme à Paris où la pénurie de logement est sensible, cela semble peu probable. En revanche, gageons que dans des zones moins concurrentielles, la facture d'énergie fournira un argument supplémentaire à l'acheteur ou au locataire pour négocier les prix à la baisse. On évalue, en effet, à 300 euros par an et par pièce principale l'écart de consommation entre un logement de classe A et un autre de classe G.
La possibilité de faire annuler la vente
En cas de non respect de l'obligation d'étiquetage du DPE dans une annonce de vente ou de location, Benoist Apparu a indiqué qu'il serait possible de faire annuler le contrat de vente ou le bail par la suite. Idem si la classe énergétique affichée n'était pas la bonne.
L'acheteur ou le locataire faisant réaliser un contre diagnostic avec un résultat différent de celui affiché initialement pourra donc renoncer à son engagement ou négocier une diminution du prix. « Nous avons là les éléments constitutifs du dol, qui en droit civil est un vice qui affecte le contrat, et le rend nul », a déclaré le ministre. Sur le plan pénal, une amende de 37 500 euros et jusqu'à deux ans de prison seront prévus dans les textes.
Sur le site de l'ADEME : comprendre le DPE
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