Tu as refusé de vacciner tes animaux contre la FCO, voilà quelques idées pour gérer cette situation de hors la loi dans laquelle tu t'es mis(e)

Publié le 4 janvier 2010 par sceptix

Groupement de Défense des Refuseurs aux Obligations liées à la FCO
Siège social: chez Stéphane Montigny, Le Villeret, 43300 Desges, 04 71 74 02 78
Secrétariat: chez Jean Coulardeau, La Ribe,
43430 Les Vastres, 04 71 59 53 43
Email : gdrofco@free.fr
Site internet : http://gdrofco.free.fr/

Vade-mecum du petit refuseur

Tu as refusé de vacciner tes animaux contre la FCO, voilà quelques idées pour gérer cette situation de hors la loi dans laquelle tu t'es mis(e).

Ne reste pas isolé, rejoint un comité de soutien .

Par tous les moyens, légaux ou non, les autorités vont chercher à te faire rentrer dans les rangs :
• Propos menaçants : écoute et ne réponds pas. Demande un écrit.
• Lettre de menaces :
• amendes considérables(abusif voire illégal)
• suppressions de primes(illégal)
• rétention ou suppression de documents officiels (illégal) si les autorité venaient à le faire,envoie une
lettre R-AR à la DSV la mettant en demeure de te faire remettre ces documents dans les plus brefs
délais(par retour de courrier). Si non exécution ou refus écrit, il te faut saisir le tribunal administratif
en référé. Contacte pour cela un avocat.
• convocation à la gendarmerie
• convocation chez le procureur, ...etc.
• limiter les déplacements ou mouvements de tes animaux, sur ce point la situation est tellement confuse et complexe qu'il te faudra nous contacter pour étudier ton cas particulier.

Lors d'interrogatoires ou d'admonestations.

• Ne perds pas ton calme;
• Consulte des amis;
• Essaie que des amis soient témoins si la police ou l'administration vient chez toi;
• Réponds brièvement. Il n'y a rien à cacher, mais rien à dire non plus;
• Prends cela comme un entraînement. Ce sera plus dur la prochaine fois;
• Ne signe jamais un papier avec lequel tu n'es pas pleinement d'accord;
• Inutile d'entrer dans les arguments de défense, tu ne les feras pas changer d'avis. Qu'ils poursuivent, ils les
découvriront;

Après une épreuve prévient le comité de soutien, fais circuler l'information le plus possible. La transparence est notre
meilleure arme, on ne l'utilise jamais assez !
Sois convaincu que la quasi-totalité des menaces sont illégales et ne se produiront pas. Ce qui ne veut pas dire que des
actes illégaux ne seront pas faits. N'aie pas peur sinon ce sera le double. Si des exactions se produisent, retourne toi vers
le comité de soutien et poursuis les autorités. Surtout ne recule pas !

Si tu reçois un PV fais bien attention en le lisant. Sauf s'il énonce une condamnation que tu dois exécuter (payer par exemple), tu n'as rien à faire.
Par contre s'il indique une sanction financière ou autre à exécuter dans un délai précis, va au greffe du tribunal avec le papier, dire que tu fais opposition. Tu as 15 jours pour le faire, à compter de la remise du papier. S'il s'agit d'une esbroufe, le tribunal te le dira, sinon il enregistrera ton opposition et tu seras alors convoqué(e)
devant le tribunal de police, où tu te présenteras avec un avocat et l'aide du comité de soutien.
• Si le PV est dressé au titre de l'arrêté de 2008, il n'a aucune valeur(arrêté abrogé)
• Si le PV est dressé au titre de l'arrêté de 2009, il doit être postérieur au 1er janvier 2010 (avant tu peux demander la dérogation officielle)
Maintenant il faut, le plus vite possible mettre en place un comité de soutien pour t'aider dans les démarches et
l'accompagnement moral et financier, et un comité de vigilance en cas d'intervention des forces de l'ordre et de
l'administration pour vacciner de force ou faire abattre tes animaux. Voir les fiches spécifiques à ce sujet.

Il faut aussi penser à la demande de dérogation du GDRO qui permet de montrer que :
• Pour le commerce on peut déroger.
• Le gouvernement connaît les dangers de la vaccination
• Nous ne sommes pas irresponsables.

Dans tous les cas garde ton calme, respire lentement. Ils ne vont pas te tuer ni te mettre en prison. Par contre si tu insultes et te rebelles tu y auras droit (à la prison seulement !). Mais à l'inverse, ne familiarise pas trop avec les
intervenants. Ils n'obéissent pas à leur conscience, mais à leurs chefs, c'est à dire à leur portefeuille.

Ce texte sera mis à jour régulièrement. ICI
Le 7 décembre 2009