Un Cognaçais au cœur d'un procès hors-norme
L'affaire est présentée comme le plus important dossier de fraude à la TVA jamais démantelé en France. Et pour un dossier hors-norme, c'est un procès hors-norme qui s'ouvre aujourd'hui à Rennes, alors même qu'une vaste campagne de communication du gouvernement pointe du doigt la fraude fiscale.
Quarante-six prévenus seront sur le banc - trois sont décédés depuis le début de l'instruction. Parmi eux, Daniel Berthelot, figure de Cognac, ancien expert-comptable désormais radié de la profession, président de la fédération française de judo de 1986 à 1988 puis de 1989 à 1992, et frère influent de la Grande loge nationale de France.
Le procès est programmé sur trois mois. Les magistrats devront faire la lumière sur le détournement présumé d'au moins 23 millions d'euros de TVA, entre 1995 et 1999. Selon la justice, les hommes d'affaires se servaient de sociétés fictives afin de récupérer la TVA d'exportations tout aussi fictives. Des entreprises prête-noms, bien réelles, étaient aussi utilisées, moyennant rémunération à hauteur de 1 à 2% des sommes escroquées. Dans le volumineux rapport de police, fruit de six ans d'enquête, Daniel Berthelot est présenté comme «un responsable du développement». Un chef d'entreprise charentais avait d'ailleurs été contacté pour participer à la carambouille. La destination finale des fonds détournés n'a jamais été déterminée. Dans ce dossier, 18 personnes ont été placées sous mandat de dépôt avant d'être libérées. Franc-maçonnerie, politique, fraude fiscale: le rapport des enquêteurs mêle tous les ingrédients d'une piquante affaire financière.
La mise en examen dans ce dossier avait sonné le début des gros ennuis judiciaires pour le Cognaçais Daniel Berthelot. En novembre 2006, il avait été mis en examen dans une autre affaire d'escroquerie, avant d'être incarcéré plusieurs mois.
Source ; Blog Charente-Libre
Les commentaires sur cet articles sont édifiants je vous les conseille :
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Quarante-six prévenus seront sur le banc - trois sont décédés depuis le début de l'instruction. Parmi eux, Daniel Berthelot, figure de Cognac, ancien expert-comptable désormais radié de la profession, président de la fédération française de judo de 1986 à 1988 puis de 1989 à 1992, et frère influent de la Grande loge nationale de France.
Le procès est programmé sur trois mois. Les magistrats devront faire la lumière sur le détournement présumé d'au moins 23 millions d'euros de TVA, entre 1995 et 1999. Selon la justice, les hommes d'affaires se servaient de sociétés fictives afin de récupérer la TVA d'exportations tout aussi fictives. Des entreprises prête-noms, bien réelles, étaient aussi utilisées, moyennant rémunération à hauteur de 1 à 2% des sommes escroquées. Dans le volumineux rapport de police, fruit de six ans d'enquête, Daniel Berthelot est présenté comme «un responsable du développement». Un chef d'entreprise charentais avait d'ailleurs été contacté pour participer à la carambouille. La destination finale des fonds détournés n'a jamais été déterminée. Dans ce dossier, 18 personnes ont été placées sous mandat de dépôt avant d'être libérées. Franc-maçonnerie, politique, fraude fiscale: le rapport des enquêteurs mêle tous les ingrédients d'une piquante affaire financière.
La mise en examen dans ce dossier avait sonné le début des gros ennuis judiciaires pour le Cognaçais Daniel Berthelot. En novembre 2006, il avait été mis en examen dans une autre affaire d'escroquerie, avant d'être incarcéré plusieurs mois.
Source ; Blog Charente-Libre
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