Un pas de plus vers un système judiciaire français à l'anglo-saxonne

Publié le par Charlotte sceptix

08 juillet 2011

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs.

Le texte de compromis entre députés et sénateurs, déjà adopté lundi par le Sénat et dénoncé par la gauche comme une "opération de communication", répond au voeu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice.

Le premier volet de ce texte "fourre-tout" prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègeront aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, dans les chambres correctionnelles jugeant les délits.

Le périmètre de compétence de ce nouveau tribunal s'étendra aux atteintes à la personne humaine punies de cinq ans d'emprisonnement au moins. La Commission mixte paritaire qui a élaboré le compromis Assemblée-Sénat a élargi ce champ de compétence aux atteintes à l'environnement, comme l'avaient proposé les sénateurs.

La portée de ce volet est cependant fortement réduite par le fait que la participation des "citoyens assesseurs" fera l'objet d'une expérimentation dans quelques cours d'appel (de deux à dix sur un total de 35) jusqu'en 2014, avant que le Parlement ne légifère définitivement.

Ce qui a fait dire, lundi, à Robert Badinter, ancien garde des Sceaux socialiste, que "ce qui (le) console, dans ce texte détestable, c'est qu'il ne verra jamais le jour!".

Pour apporter plus de fluidité au fonctionnement de la justice, le projet prévoit aussi de réduire de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel le nombre de jurés des cours d'assises.

Source

Publié dans justice & police

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article