Vers une Europe orwellienne ?
03/11/2009
Faudra-t-il bientôt fermer le Ministère de l'intérieur ? Alors que la ratification du traité de Lisbonne est acquise, une nouvelle étude du think-tank Open Europe intitulée Comment l'UE vous surveille; sur l'émergence d'un système super-étatique de surveillance à l'échelle de l'Europe, accélérée par le nouveau traité. Le traité de Lisbonne marque en effet un transfert significatif des pouvoirs des gouvernements nationaux vers l'Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il conduira à une augmentation du volume et de la portée de la législation européenne dans ces domaines, laquelle a déjà un impact profond sur les libertés civiles des citoyens et leur vie privée.
Comme pour les mesures en matière d'asile et d'immigration, les ministres de l'UE et la Commission européenne sont en train de négocier une série de nouvelles propositions législatives très controversées, qui ont pour objet d'augmenter fortement le rôle de l'Union européenne en matière de police, affaires pénales, et questions de sécurité. Les dirigeants européens espèrent parvenir à un accord formel sur de nombreuses initiatives pourtant controversées, d'ici à la fin de l'année.
Elles comprennent :
- l'objectif de former un tiers des policiers à travers l'UE dans une «culture commune» de la police en Europe,
- la collecte massive et le partage des données personnelles, y compris les relevés d'ADN dans une base de données européenne;
- des techniques de surveillance controversés dont les «cyber patrouilles »,
- la création d'un embryon de ministère européen de l'intérieur ("UE Home Office") habilité à décider des coopérations en matière policière, de frontières, d'immigration et sur les questions de justice pénale ;
- un plan-cadre de l'UE sur l'échange d'informations,
- le transfert des dossiers pénaux entre les États membres,
- une multiplication par trois du nombre de mandats d'arrêt européens,
- l'accès aux bases de données fiscales nationales d'autres Etats membres,
- et des lois européennes sur les droits d'accès des citoyens à Internet, parmi beaucoup d'autres choses.
Malgré ces plans déjà très ambitieux, l'actuelle Présidence suédoise de l'UE estime qu'avec le traité de Lisbonne, les propositions actuelles sont encore trop «modestes» et que l'UE devrait accroître son "niveau d'ambition" dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Rappelons qu'en application du traité constitutionnel de Lisbonne, les gouvernements nationaux vont perdre le bénéfice du vote à l'unanimité qui leur permettait d'éventuellement bloquer un projet législatif de la Commission sur toute question relative à la justice et aux affaires intérieures, tandis que la Cour de justice européenne (CJUE) en sanctionnera l'application.
Comme pour les mesures en matière d'asile et d'immigration, les ministres de l'UE et la Commission européenne sont en train de négocier une série de nouvelles propositions législatives très controversées, qui ont pour objet d'augmenter fortement le rôle de l'Union européenne en matière de police, affaires pénales, et questions de sécurité. Les dirigeants européens espèrent parvenir à un accord formel sur de nombreuses initiatives pourtant controversées, d'ici à la fin de l'année.
Elles comprennent :
- l'objectif de former un tiers des policiers à travers l'UE dans une «culture commune» de la police en Europe,
- la collecte massive et le partage des données personnelles, y compris les relevés d'ADN dans une base de données européenne;
- des techniques de surveillance controversés dont les «cyber patrouilles »,
- la création d'un embryon de ministère européen de l'intérieur ("UE Home Office") habilité à décider des coopérations en matière policière, de frontières, d'immigration et sur les questions de justice pénale ;
- un plan-cadre de l'UE sur l'échange d'informations,
- le transfert des dossiers pénaux entre les États membres,
- une multiplication par trois du nombre de mandats d'arrêt européens,
- l'accès aux bases de données fiscales nationales d'autres Etats membres,
- et des lois européennes sur les droits d'accès des citoyens à Internet, parmi beaucoup d'autres choses.
Malgré ces plans déjà très ambitieux, l'actuelle Présidence suédoise de l'UE estime qu'avec le traité de Lisbonne, les propositions actuelles sont encore trop «modestes» et que l'UE devrait accroître son "niveau d'ambition" dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Rappelons qu'en application du traité constitutionnel de Lisbonne, les gouvernements nationaux vont perdre le bénéfice du vote à l'unanimité qui leur permettait d'éventuellement bloquer un projet législatif de la Commission sur toute question relative à la justice et aux affaires intérieures, tandis que la Cour de justice européenne (CJUE) en sanctionnera l'application.
Vaclav Klaus signe le traité de Lisbonne 03/11/2009
Plus timorée que sa consoeur allemande, la Cour constitutionnelle tchèque a jugé mardi le traité européen de Lisbonne tout simplement conforme, tel qu'il est, à la loi fondamentale du pays, levant le dernier obstacle à sa ratification par le président Vaclav Klaus, qui apposé sa signature à 15h00. Plusieurs députés avaient déposé un recours contre le traité européen devant la Cour constitutionnelle en raison des atteintes qu'il porte à la souveraineté de la République tchèque. La signature présidentielle autorisera l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, peut-être dès le mois prochain. Farouche adversaire du supranationalisme et donc du traité constitutionnel de Lisbonne dont il craint qu'il ne fasse de l'UE un super-Etat et achève de dissoudre le contrôle démocratique, Vaclav Klaus avait fait savoir vendredi qu'il ne poserait plus de conditions à sa ratification après avoir obtenu des dirigeants européens une exemption pour son pays à la Charte des droits fondamentaux. Cette dérogation est jugée nécessaire pour éviter notamment que les descendants des Allemands des Sudètes ne puissent réclamer réparations ou restitution de leurs anciennes terres à la République tchèque, pour l'expulsion de leurs aïeux après la Deuxième Guerre mondiale.
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