Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » mis en oeuvre par le ministère de........la défense

P R E M I E R M I N I S T R E
SECRÉTARIAT GENERAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

♦ ♦
Plan national
de prévention et de lutte
« Pandémie grippale »
n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009

Ce plan abroge et remplace le plan national n° 40/SGDN/PSE/PPS du 9 janvier 2007
2009
4ème édition
Plan national « Pandémie grippale » Sommaire
2
Avertissement
La situation épidémiologique mondiale, l’importance des échanges et les connaissances tirées des pandémies grippales du
XXème siècle ont amené le gouvernement à arrêter, en octobre 2004, un premier plan de lutte contre une nouvelle pandémie
grippale et à lancer un processus planifié d’acquisition de moyens de prévention et de lutte. La présente édition est la
quatrième, la précédente datant du 9 janvier 2007.
Le plan national se veut évolutif sans pour autant nécessiter une réécriture des plans spécifiques élaborés sur la base
des précédentes éditions par les administrations, les collectivités et les entreprises. L’actualisation vise à prendre en
compte les avancées réalisées depuis 2007 : évolution en cours du plan guide de l’OMS, mise en application du
nouveau règlement sanitaire international, travaux réalisés sous l’égide du délégué interministériel à la grippe aviaire,
publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Elle prend en considération un environnement qui
s’est modifié, parfois négativement avec l’apparition de virus présentant certaines résistances aux antiviraux, mais
surtout positivement avec des progrès scientifiques et techniques rapides, notamment sur les vaccins dits
« prépandémiques ». La présente édition tire également les enseignements de l’exercice national réalisé le 24 janvier
2008 et des exercices locaux.
Le plan est un outil opérationnel, fondé sur des mesures normées que les autorités peuvent décider d’appliquer en
fonction de chaque situation concrète rencontrée. En examinant l’opportunité de prendre chacune de ces mesures, le
décideur doit avoir présent à l’esprit que l’efficacité de la plupart d’entre elles est conditionnée par une bonne
anticipation et par la précocité de leur mise en oeuvre. Depuis l’édition précédente du plan, chaque ministère a dû
préciser le contenu de chaque mesure relevant de ses compétences.
Le plan est intersectoriel. Au-delà des enjeux sanitaires, il s’attache à préserver la continuité de l’ensemble de la vie sociale et
économique, dont le fonctionnement le plus normal possible est une condition permettant d’éviter ou de réduire les
dommages causés par la pandémie. Au cours des deux dernières années, la réalisation des plans de continuité d’activité de
l’administration et des entreprises a permis de renforcer ce caractère intersectoriel.
Le plan veut souligner davantage l’attachement à la coordination internationale, gage d’une meilleure efficacité.
Il s’agit de favoriser une meilleure connaissance mutuelle des dispositions envisagées par nos partenaires européens et
mondiaux. Dans l’esprit du séminaire Eurogrippe de septembre 2008, il s’attache notamment à favoriser la concertation
avec les Etats membres et partenaires de l’Union européenne sur les mesures à appliquer, en premier lieu avec les pays
limitrophes de la France. Un volet particulier du plan est désormais consacré à cette dimension européenne.
Enfin le plan se veut exemplaire, participant pour la première fois à une démarche de planification de crise organisée à
l’échelle planétaire pour faire face à une menace globale touchant la société dans son ensemble. Cette démarche
pourrait être un jour étendue à d’autres problèmes globaux, qu’ils soient sanitaires, écologiques ou économiques.
L’utilisation de la présente édition reste inchangée :
- le sommaire est conservé ;
- la fiche de réaction rapide « Risque imminent de pandémie » qui figure dans le plan, doit être utilisée au moment
critique où la forte probabilité d’un basculement dans la pandémie sera perçue, quelle que soit la situation nationale ;
- aucune mesure n’est automatique. Chacune doit être examinée par la Cellule interministérielle de crise au niveau
national au cas par cas en fonction de l’évolution de la situation ;
- à des fins d’aide à la décision, certaines mesures sont accompagnées d’une appréciation de pertinence résultant de
l’analyse d’épidémies ou de pandémies réelles ;
- le plan national est complété par un recueil de fiches techniques.
Pour cette 4ème édition, une version du plan national sur cédérom permettra un accès par hyperliens aux principaux
documents de référence, aux fiches techniques et aux textes législatifs et réglementaires les plus importants.

Je vous en propose 3 pages sur les 87 de ce plan du MINISTERE de la DEFENSE

A lire dans son intégralité
Mesures de mise en oeuvre de la stratégie sanitaire
cas06. Application de la stratégie sanitaire définie par le ministre de la santé, indiquant les
conséquences pour la prise en charge des autres pathologies (hiérarchisation), précisant la
doctrine d’utilisation des antiviraux et proposant des priorités pour l’usage des ressources limitées.
cas07. Mise en oeuvre d’arrêtés pris en application de l’article L. 3131-1 du code de la santé
publique (mesures d’isolement, éventuelle quarantaine, etc.).
cas08. Suspension du système du « médecin traitant » (loi 2005-1579 du 19.12.05, art. 37) et mise
en oeuvre de mesures administratives facilitant la couverture maladie des malades.
cas10. Mise en place du dispositif adapté de soins ambulatoires.
pre31. Utilisation du vaccin prépandémique, en fonction de l’évolution des connaissances et/ou de
l’efficacité constatée, selon les conclusions des dernières expertises.
pre41. Mise en posture de production du vaccin pandémique par les firmes pharmaceutiques.
pre42. Renforcement des plates-formes de régulation des SAMU-Centres 15 et des capacités de
réponse téléphoniques.
pre43. Appel à la réserve sanitaire.
Mesures barrières de freinage et de limitation d’extension de la maladie
bar02. Fermeture des crèches, établissements d’enseignement et de formation, internats, accueils
collectifs de mineurs (mesure indispensable dont l’efficacité est démontrée pour limiter la
contagion lors d’épidémies grippales).
bar01. Pendant la phase initiale de l’épidémie, interruption ou réduction de certains transports
collectifs locaux, lieux potentiels de transmission du virus (en fonction de la virulence du
virus et des besoins à assurer).
bar03. Suspension des activités collectives : spectacles, rencontres sportives, foires et salons,
grands rassemblements etc. et adaptation des activités cultuelles.
bar04. Restriction des visites et / ou contrôle de l’accès dans les établissements hospitaliers,
maisons de retraite, centres d’accueil, établissements pénitentiaires, établissements sociaux
et médicaux-sociaux, etc.
bar05. Restriction des activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives non essentielles.
bar07. Protection des collectivités d’outre-mer indemnes (ou de la métropole vis-à-vis d’une
collectivité d’outre-mer touchée) ; restriction du transport de passagers.
bar08. Selon la situation, incitation ou restriction de mouvements de desserrement de la population
urbaine et / ou de mouvements transrégionaux.
bar13. Limitation des déplacements individuels aux seuls nécessaires, par appel au civisme.
Mesures de prise en charge des personnes
cas09. Prise en charge médicale des malades atteints de grippe et de leurs contacts selon la
procédure définie pour une situation de pandémie.
fre03. Prise en charge sur place des ressortissants cas possibles ou malades dans les pays touchés,
en s’appuyant sur les structures sanitaires locales, si nécessaire avec l’appui du conseiller
médical grippe aviaire du poste diplomatique et des moyens qui y sont stockés. En fonction
des consignes préétablies, délivrance de produits et de matériels de protection.
8 les modélisations effectuées convergent sur l’ordre de grandeur d’un retard du pic pandémique d’environ une à deux semaines
pour une limitation des arrivées de tous les vols internationaux de passagers de 90 % et de trois à quatre semaines pour une
limitation de 99 % ; l’efficacité apparaît plus importante si la limitation se fait au départ des pays touchés.
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Situations 5B / 6
Mesure d’information
inf23. Information du grand public sur la situation, les règles à suivre et les comportements à
adopter notamment le signalement immédiat de tous symptômes grippaux et de leur
aggravation ; appel à la solidarité de voisinage.
Mesures d’application et d’accompagnement
Organisation et mesures sanitaires
Objectif : renforcer l’organisation gouvernementale, ministérielle et territoriale
org00. Examen du maintien ou de la levée des mesures décidées antérieurement.
org11. Mise en oeuvre de la cellule de continuité économique auprès du ministre de l’économie.
org20. Activation des cellules régionales d’appui (DRASS, ARH, CIRE) ou des structures de veille,
d’alerte ou de gestion des urgences des ARS (en voie de création).
org21. Coordination par le préfet de zone, en liaison avec l’officier général de zone de défense, des
moyens civils et militaires mis à disposition des préfets de département.
org22. Sécurisation de l’approvisionnement en vaccin pandémique.
org23. Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
org24. Isolement, autant que faire se peut, de personnels en alerte susceptibles d’être appelés à
rejoindre des postes essentiels.
org25. Veille médiatique nationale et internationale ; veille du SIG sur l’état de l’opinion.
Objectif : assister les ressortissants français à l’étranger
fre10. En cas de besoin et si la situation internationale le permet, envoi d’équipes de renfort
médical auprès des postes diplomatiques particulièrement sollicités.
fre11. Mise en place d’un dispositif de soutien pour les touristes et ressortissants français nonrésidents
qui n’auraient pu être rapatriés à temps.
fre12. Mobilisation des postes diplomatiques pour informer les ressortissants français sur le suivi
de la crise. Assistance aux personnes endeuillées ou sinistrées.
Objectif : prendre en charge les cas possibles, les personnes contact et les malades
cas11. Prise en charge des patients nécessitant une surveillance continue ou des actes lourds de
réanimation par les établissements de santé, après régulation par le SAMU-Centre 15.
cas12. Mise en oeuvre de l’organisation particulière des transports de malades, des analyses de
laboratoires, etc.
cas13. Déclenchement de l’annexe « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de
santé ainsi que des plans bleus des établissements hébergeant des personnes âgées.
cas14. Mise en oeuvre, par les préfets de département, des plans blancs élargis, outils de
coordination de tous les acteurs de santé en situation de crise.
cas15. Mise en place de structures intermédiaires d’hébergement pour regrouper les patients qui
seraient isolés à domicile et dont l’état clinique ne requiert pas une hospitalisation ; dans ces
structures qui n’ont pas vocation à assurer les missions dévolues aux établissements de
santé, prise en charge médicale avec notamment des visites périodiques des médecins,
comme à domicile ; hospitalisation du malade en cas d’aggravation de son état.
cas17. Mise sur pied des centres de coordination sanitaire et sociale et des centres de consultation.
cas18. Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
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Situations 5B / 6
Objectif : préparer le dispositif national de réponse à une pandémie
pre32. Adaptation du plan de vaccination pandémique en fonction des caractéristiques du virus, des
populations les plus susceptibles de diffuser l’épidémie et des populations les plus touchées
(en fonction de l’âge, de la santé, etc.).
pre39. Examen des derniers développements relatifs aux produits de santé utiles et évaluation des
stocks correspondants (vaccins, antiviraux, produits potentialisant leur action etc.).
Objectif : freiner la transmission du virus humain sur le territoire national
bar06. Protection en anneaux autour des premiers cas ; mesures d’isolement ; port de masques ;
prise en charge des personnes contact.
bar09. Dès que le vaccin pandémique est disponible, mise en oeuvre du plan de vaccination.
bar10. Rappel et application individuelle des principes d’hygiène standard (lavage des mains, etc.).
bar11. Port de protections respiratoires par les personnels de santé, les personnels chargés du
secours à personne et par les autres personnes dont les missions impliquent un contact répété
avec des malades ou mentionnées au § 4.2. du plan ; port de masques chirurgicaux par les
malades ; préconisation du port d’un masque chirurgical par les personnes indemnes dans les
espaces publics, à titre de précaution.
bar14. Mise en oeuvre des mesures spécifiques de protection des établissements pénitentiaires.
Objectif : informer le grand public, les responsables, les professionnels et les entreprises
inf02. Information sur les interdictions, restrictions et/ou dispositions particulières concernant les
liaisons internationales, des exploitants des aéroports et ports internationaux, des voyageurs,
des voyagistes et des transporteurs.
inf05. Information des ressortissants sur le principe de prise en charge sur place des cas possibles
et des malades dans les pays touchés, ainsi que sur les précautions à observer et sur la
délivrance de produits et de matériels de protection.
inf17. Information, par leur ministère de tutelle, des professionnels de santé libéraux, des médecins
du réseau GROG, des établissements de santé et des SAMU-Centres 15, des pharmaciens,
des services de secours, des laboratoires d’analyse de biologie médicale, du service de santé
des armées, des services de santé au travail et de collectivités éducatives sur les procédures à
suivre, les moyens de protection (masques), les conduites à tenir.
inf24. Information du public des éventuels soutiens mis en place (économique, sociaux,
psychologiques).
inf28. Information régulière des médias sur la situation et les comportements de protection.
inf32. Information des entreprises publiques et privées sur la situation et les règles à adopter.
inf40. Activation des plates-formes de réponse téléphonique des ministères de la santé et des
affaires étrangères.
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Situations 5B / 6
Maintien des activités
Objectif : maintenir les activités essentielles
mtn01. Collationnement, par les services de l’État, des informations en provenance des entreprises,
des plates-formes de distribution et des centrales d’achat, permettant d’orienter
l’approvisionnement en jouant sur la répartition des disponibilités entre zones.
mtn02. Stricte application, par les personnes présentant des symptômes grippaux, des consignes de
maintien à domicile et de régulation par le système de santé.
mtn04. Vérification par chaque ministère de la cohérence des mesures prises par les acteurs
socioéconomiques avec la stratégie globale définie par le gouvernement.
mtn05. Activation de cellules zonales de suivi des approvisionnements et des activités, rattachées au
centre opérationnel zonal.
mtn51. Appel à la mise en oeuvre de mesures de distance de protection sanitaire : travail à distance,
limitation des réunions, téléconférences, limitation des déplacements…
mtn53. Mobilisation des personnes guéries ou immunisées, notamment pour les activités essentielles
et pour les tâches auprès des malades
Mesures spécifiques emploi
mtn09. Exploitation de modes alternatifs d’organisation :
- développement du travail à distance et des téléréunions ;
- mutualisation de ressources, réalisation de missions complémentaires inhabituelles par
certains personnels, recours aux personnes rendues disponibles par la fermeture
d’établissements… ;
- recours aux « jeunes retraités », à des étudiants expérimentés, aux réserves sanitaire, de la
police, de la sécurité civile, aux bénévoles, aux personnes rétablies ;
- solidarité locale (secteur agricole par exemple) ;
- doublement des équipes essentielles sur des lieux de travail séparés ;
- transfert d’activités sur des régions moins touchées, etc.
mtn52. Mise en ligne par l’opérateur ANPE de postes non pourvus permettant de réaffecter des
salariés vers des activités prioritaires.
mtn55. Mise en oeuvre des dispositions relatives au chômage partiel.
Dispositions juridiques particulières
mtn06. Contrôle de la répartition des ressources en énergie, matières premières, produits industriels
et produits nécessaires au ravitaillement.
mtn07. Sur proposition du ministre des finances, mise en place du contrôle des prix.
mtn08. Réquisition de personnes, de biens et de services.
mtn10. Mise à disposition, par les ministères et les collectivités territoriales, d’établissements
fermés (établissements d’enseignement, centres sportifs…) pour satisfaire tous besoins
prioritaires relatifs à la lutte contre l’épidémie ou au maintien de la vie du pays.
mtn54. Obligation de port de masques dans certains lieux.
Sécurisation des installations sensibles ou dangereuses
mtn11. Pour les installations ne pouvant être arrêtées (y compris certains laboratoires de recherche),
mise en oeuvre de mesures de précaution, de type maintien sur place ou préparation
simultanée de plusieurs équipes de relève passant par un « sas de quarantaine » (local isolé
où l’équipe montante reste pendant la durée nominale de l’incubation).
mtn12. Mise en sécurité d’installations préalablement identifiées qui, si les effectifs présents étaient
insuffisants, pourraient se révéler dangereuses pour la population ; prise en compte du délai
d’arrêt des activités industrielles fonctionnant en continu ; planification de relèves prélevées
sur les effectifs consignés à domicile dès le début de la crise.
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Situations 5B / 6
Priorités particulières
mtn14. Chaînes de commandement et de liaison des ministères : maintien à pleine capacité
opérationnelle.
mtn15. Défense : missions de continuité de l’action gouvernementale pour la préservation des
fonctions militaires stratégiques ; missions de coopération civilo-militaire dans les domaines
de la continuité gouvernementale, de la contribution à la sécurité et de l’assistance à la
population.
mtn17. Ordre public : exécution des missions suivant les priorités définies et actualisées par le
ministre de l’intérieur, tenant compte des besoins exprimés par les ministères (protection des
établissements hospitaliers, des stocks et transports d’équipements de protection et de
produits de santé, des commerces...).
mtn18. Justice : activités pénales essentielles pour le maintien de l’ordre public ; pour l’administration
pénitentiaire, entretien et surveillance des personnes placées sous main de justice.
mtn19. Production et transport d’énergie : poursuite de la fonction « production », au besoin en mode
dégradé ; maintien intégral de la fonction « sécurité » ; approvisionnement des transports
prioritaires ; approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des logements.
mtn20. Approvisionnement alimentaire : ravitaillement de la population, notamment via les
commerces et plates-formes de distribution ; collecte de lait et industries laitières ; aliments
pour les animaux d’élevage.
mtn21. Circuits financiers et moyens de paiement :
- approvisionnement des établissements bancaires et des distributeurs automatiques en billets ;
délivrance des minima sociaux, notamment par la Poste ;
- maintien de la continuité des règlements interbancaires, des marchés financiers, des activités
boursières et du secteur des assurances.
mtn22. Communications électroniques : 1) liaisons gouvernementales ; 2) liaisons concernant des
activités d’importance vitale ou d’autres services essentiels en situation de pandémie,
notamment ceux indispensables à la santé et la sécurité de la population.
mtn23. Industrie pharmaceutique et médicale : production de produits de santé indispensables et
d’équipements médicaux ; approvisionnement du système de soins.
mtn24. Production de matériels de protection, de produits de ménage et d’hygiène : masques de
toutes natures, gants à usage unique, lunettes de protection, tous produits virucides et
désinfectants, savon, mouchoirs jetables…
mtn25. Audiovisuel : information des différents publics sur la pandémie, maintien des moyens
audiovisuels.
mtn26. Transports : infrastructures et réseaux ; services de contrôle, de régulation et d’exploitation ;
planification des transports prioritaires (alimentation, produits de santé, oxygène médical,
produits de traitement de l’eau (chlore…), hydrocarbures, déchets biomédicaux, fret vers les
collectivités d’outre-mer) ; missions prioritaires de Météo France.
mtn27. Fonctionnement continu des installations de production et de distribution d’eau potable.
mtn28. Entretien des systèmes d’information de toute nature (réseaux, moyens informatiques...).
mtn56. Rééquilibrage de l’activité des transports (route, fer, mer, fleuves) vers certains besoins
prioritaires.
Mesures spécifiques Défense
mtn29. Rappel des réservistes de la réserve militaire opérationnelle pour assurer, en priorité, le
fonctionnement de la chaîne de l’organisation territoriale interarmées de défense.
mtn30. Restriction et contrôle sanitaire des accès aux installations de la dissuasion, aux locaux
dédiés aux moyens d’intervention, aux moyens en alerte et aux centres de gestion de crises.
mtn31. Limitation des relèves des détachements militaires en opérations ou stationnés à l’étranger.
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Situations 5B / 6
mtn32. Limitation ou arrêt des activités non indispensables (exercices, stages, missions, etc.).
mtn33. Règles spécifiques appliquées aux escales, aux mouvements transfrontaliers et aux exercices
multinationaux.
Mesures spécifiques Justice
mtn34. Adaptation de la procédure pénale et du fonctionnement des juridictions.
Mesures spécifiques Services de secours, sapeurs-pompiers
mtn35. Couverture opérationnelle des missions de secours par redéploiement des effectifs ; maintien
de la régulation des secours à personnes par le SAMU-Centre 15.
Mesures spécifiques Services funéraires
mtn36. Application des dispositions du guide méthodologique du ministère de l’intérieur. Faire
prendre par les préfets les arrêtés visant en particulier :
- à prescrire la mise en bière immédiate (art. R. 2213-18 du CGCT) ;
- à suspendre les délais légaux (art. R. 2213-33 et 35 du CGCT) ;
- à adapter le régime des autorisations régissant les opérations consécutives au décès ;
- à déroger aux prescriptions techniques applicables aux véhicules funéraires (art. R. 2223-
58 du CGCT) ;
- à limiter le régime de surveillance des opérations funéraires et vacations afférentes ;
- à interdire les soins de thanatopraxie ;
- à mobiliser les moyens de renfort prévus et adaptés.
Mesures spécifiques Distribution alimentaire, eau en bouteilles, produits de ménage et d’hygiène
mtn37. Si l’on dispose d’un délai significatif, encouragement des ménages à constituer une réserve
alimentaire complémentaire de denrées non périssables et d’eau en bouteilles ; communication
encourageant les achats groupés plutôt que les achats au coup par coup conduisant à une
affluence peu souhaitable dans les magasins en période d’épidémie ; si les délais sont
contraints, découragement des comportements d’achat massif susceptibles de provoquer une
pénurie injustifiée.
Mesures spécifiques Enseignement
mtn57. Diffusion par les moyens audio et audiovisuels d’émissions pédagogiques.
Mesures spécifiques Solidarité de voisinage et assistance à la vie courante
mtn38. Mise en oeuvre, incitation et encadrement, par les collectivités locales, d’actions de solidarité
de voisinage au profit de personnes isolées ou dépendantes, ou de familles maintenues à
domicile pour soigner un ou plusieurs malades ; exploitation des listes de personnes âgées et
de personnes handicapées isolées, instituées par le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004
et tenues à jour par les mairies.
mtn39. Recours au bénévolat en se fondant autant que possible sur les structures associatives
existantes ; application du statut de collaborateur occasionnel du service public aux
bénévoles encadrés dans ces associations et/ou désignés par une autorité administrative.
mtn40. Sur l’initiative des collectivités locales, recensement des personnes (personnes isolées et
personnes sans domicile …) et de leurs besoins (livraison de denrées alimentaires, de
médicaments, de produits de première nécessité, gardes d’enfants…).
mtn41. Assistance financière, alimentaire ou sociale aux personnes sans ressources en raison de
l’épidémie.
mtn42. Définition de modalités adaptées de recouvrement des dettes et créances des services
essentiels.
mtn43. Soutien psychologique des familles de victimes.
mtn44. Prise en charge des enfants isolés et des personnes dépendantes non malades.
mtn58. Appel à la réserve communale de sécurité civile.
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Source : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_PG_2009.pdf