LOPPSI passera à l’Assemblée le 9 février

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera discuté à l’Assemblée Nationale le 9 février prochain. Avec deux ans de retard, 2010 pourrait être l’année de l’adoption.

Dans la continuité logique des lois restrictives sur l’Internet, l’Assemblée Nationale discutera de la loi LOPPSI le 9 février prochain. Officiellement présentée comme destinée à bloquer l’accès aux sites pédopornographiques (ce qui n’est qu’une mince partie du projet), il s’agit avant tout de mettre sur pied des dispositifs techniques innovants pour filtrer le web et ses contenus.

Si le gouvernement avait juré ses grands dieux qu’il s’agissait uniquement de filtrer les sites pédopornographiques, l’industrie du disque s’intéresse pourtant de près à ce projet, mais surtout à son fameux dispositif technique, utilisable pour protéger et surveiller… les MP3.

LOPPSI sera également un dispositif utilisé pour la lutte contre la cybercriminalité, les délits de contrefaçon, investigations policières, etc. Tout est dans le projet de loi. Concernant la pédopornographie, les FAI seront tenus de bloquer des sites, à la demande d’une autorité administrative. Ce serait l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui aurait la charge de prévenir celle-ci.

En revanche, de très nombreuses interrogations demeurent sur la possibilité pour les fournisseurs de bloquer certains sites. Cerise sur le gâteau : un an de prison et 75 000 euros d’amende s’ils n’y parviennent pas !

Le même problème que pour Hadopi se pose : une autorité administrative peut-elle demander, seule, le blocage d’un site ? Ou le recours à un juge est-il nécessaire, comme l’avait demandé le Conseil Constitutionnel dans le cadre de la loi Hadopi ?

Bref, si l’objectif est louable sur la pédopornographie, rien n’indique que de telles mesures soient efficaces. On pense notamment aux risques de mauvaise efficacité du blocage, comme le soutenait Free, mais également aux nombreux moyens de contourner une telle mesure (proxy, sites miroirs, anonymisation, etc.).

Source : Informaticien.com

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