Accord secret entre les SG de l'ONU et de l'OTAN
version originale ci-dessous
La TFF a obtenu une copie, reproduite ci-dessous, d'un document entre l'ONU et l'OTAN tenu secret au grand public.
Il s'agit d'une Déclaration de Coopération cosignée par les hauts dirigeants de l'ONU et l'OTAN.
"Les Nations Unies la considèrent comme secrète et, par conséquent, elle n'a pas été publiée sur sa page d'accueil, l'OTAN est heureuse de vous en donner une copie à la demande ; les gouvernements membres de l'OTAN la connaissent; les principaux médias occidentaux l'ont à peine mentionné" Il s'agit de la Déclaration Commune sur la Coopération entre Secrétariats ONU / OTAN ["Joint Declaration on UN/NATO Secretariat Cooperation"] qui a été signée par les Secrétaires généraux de l'ONU et de l'OTAN en septembre de cette année.
Pour dire le moins, cette Déclaration aurait dû soulever quelques sourcils. En fait, il aurait du être impossible pour SG Ban Ki-Moon, de signer un tel document avec toute alliance militaire, et encore moins de le faire sans le consentement des États membres des Nations Unies.
Nous jugeons qu'il est grand temps de stimuler un débat public sur la coopération ONU-OTAN. Franchement, il devrait avoir déjà commencé quand, en janvier 2007, Ban Ki-Moon, a visité l'OTAN et a déclaré que: "Je suis très bien assuré et encouragé par ce en quoi l'OTAN a contribué à la paix et la sécurité dans le monde [...]. Nous avons les mêmes objectifs, nous nous sommes engagés à travailler très étroitement ensemble à l'avenir". (Source: http://www.nato.int/docu/update/2007/01-january/e0124a.html)
Le préembule de la Charte des Nations Unies stipule que la guerre sera abolie. Plus précisément, l'article 1 stipule que la paix doit être portée par des moyens pacifiques. Il est à craindre que le Secrétaire général des Nations unies qui croit que l'ONU et l'OTAN "ont les mêmes objectifs" ne soit pas en mesure d'exercer son rôle de défenseur de la Charte.
Voici le texte de la Déclaration afin que vous puissiez voir ce que l'ONU [son Secrétaire Général - RM] ne veut pas que vous voyez. Après cette déclaration, nous - le Conseil d'administration de la "Fondation transnationale" - soulevons neuf questions de fond qui refletent notre profonde préoccupation sur les chemins que prend de l'ONU en ce moment de l'histoire où, plus que jamais, l'objectif d'un désarmement général et complet et de l'abolition des armes atomiques devrait avoir la plus haute priorité.
[DEBUT DE LA DECLARATION]
Annex to DSG (2008)0714 (INV)
Joint Declaration on UN/NATO Secretariat Cooperation
Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation du Traité, se félicitant de plus d'une décennie de coopération entre l'ONU et l'OTAN à l'appui des travaux des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, et désireux, dans l'esprit des Conclusion du Sommet Mondial de 2005, de fournir un cadre pour une consultation et une coopération élargie entre leurs secrétariats respectifs, ont convenu des dispositions suivantes:
1. Nous, le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, réaffirmons notre engagement au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
2. Nos expériences partagées ont démontré la valeur d'une coordination effective et efficace entre nos Organisations. Nous avons développé une coopération opérationnelle, par exemple, dans le maintien de la paix dans les Balkans et en Afghanistan, où les opérations dirigées par l'OTAN sous couvert de l'ONU oeuvrent aux côtés d'opérations de paix des Nations Unies. Nous avons également travaillé ensemble et collectivement avec d'autres partenaires à l'appui d'organisations régionales et sous-régionales. En outre, l'OTAN a fourni du matériel et du personnel en appui aux opérations de secours de l'ONU lors de la catastrophe au Pakistan de 2005. Notre coopération est guidée par la Charte des Nations Unies, par des principes et lignes directrices humanitaires reconnus internationalement, et en consultation avec les autorités nationales.
3. Une coopération plus poussée contribuera de manière significative à faire face aux menaces et aux défis auxquels la communauté internationale est appelée à répondre. Nous soulignons donc l'importance d'établir un cadre de consultation et de dialogue et de coopération, y compris, le cas échéant, par des échanges réguliers et un dialogue, tant au niveau décisionnel qu'au niveau executif, sur les questions politiques et opérationnelles. Nous réaffirmons également notre volonté de fournir, dans le cadre de nos mandats et capacités respectifs, assistance aux organisations régionales et sous-régionales, selon les demandes et les opportunités.
4. Comprennant que ce cadre doit être souple et évolutif au fil du temps, nous sommes d'accord pour développer davantage la coopération entre nos organisations sur des questions d'intérêt commun, dans la communication et le partage de l'information (tout en ne se limitant pas à cela), y compris sur les questions relatives à :
- la protection des populations civiles
- le renforcement des capacités, de formations et d'entraînements
- les enseignements tirés de l'expérience, la planification et le soutien aux cas d'urgence
- la coordination et le support opérationnels
5. Notre coopération continuera à se développer d'une manière pratique, en tenant compte du mandat, de l'expertise, des procédures et des capacités spécifiques de chaqune des Organisations, de manière à contribuer à l'amélioration de la coordination internationale en réponse aux défis mondiaux.
Fait à New-York le 23 septembre 2008
Jaap de Hoop Scheffer BAN Ki-Moon
Secretary General of the Secretary-General
North Atlantic Treaty Oranization of the United Nations
[FIN DE LA DECLARATION]
[QUESTIONS DE LA TFF]
1. Selon l'article 100 de la Charte des Nations Unies, le Secrétaire général des Nations Unies est le gardien de l'intégrité de l'ONU. Il ou elle ne devrait recevoir aucune instruction d'aucun État ou d'aucune autorité mais servir uniquement les Nations Unies.
Q: Est-ce que cet accord augmente les opportunités du Secrétaire Général à agir dans cette voie et renforce-t-il la crédibilité de cette disposition dans l'avenir?
2. L'OTAN est une aliance basée sur l'armement nucléaire, et qui se réserve le droit d'utiliser l'arme atomique comme première réponse, même contre une attaque conventionnelle.
Q: Est-ce que le choix de l'OTAN est compatible avec l'article 1 de la Charte qui stipule que la paix doit être porté par des moyens pacifiques? Pourquoi d'autres organisations régionales qui travaillent effectivement avec des moyens civils - telles que l'OSCE ou l'Organisation de coopération de Shanghai (SCO) - ne se sont pas vu offrir un statut de coopération similaire?
3. L'Accord de Washington de 1999 de l'OTAN s'aligne étroitement sur la Charte des Nations Unies. Toutefois, il ne fait plus référence à l'autorité suprême du Conseil de sécurité ; au lieu de cela il apporte dans les compétences de l'OTAN le droit d'intervenir face à ce que l'OTAN appelle les nouveaux risques tels que "l'environnement", "l'insuffisance des réformes", "des déplacements incontrôlables d'un grand nombre de personnes" et, plus significativement , "l'interruption de ressources vitales".
Ainsi, on peut se demander si l'OTAN adhère encore à son propre article 1 qui reconnaît la suprématie de l'article 51 de la Charte des Nations Unies sur le droit des États membres à la légitime défense.
La liste et les formulations des domaines dans lesquels la coopération ONU-OTAN peut prendre place selon cette Déclaration ONU-OTAN, sont très vastes et générales. Cela devrait être considéré à la lumière des rôles de plus en plus étendus qu'apparemment l'OTAN juge légitime pour lui-même.
Q: Étant donné le statut spécial que l'OTAN acquiert maintenant par cet Accord, quelle est la probabilité pour que le Secrétaire Général des Nations unies et le Conseil de sécurité - où 3 des 5 sièges permanents sont occupés par des membres de l'OTAN :
a) soit en mesure de faire respecter la nécessaire distinction entre les actions de l'OTAN et les actions de l'ONU?
b) soulève la question d'éventuelles violations futures du droit international par l'OTAN? et
c) soit capable, en tant que membres des Nations unies, de travailler de manière crédible pour le désarmement général et l'abolition de l'arme nucléaire?
4: Les deux Secrétaires Généraux de l'ONU et de l'OTAN semblent signer en tant que partenaires de même rang. Le libellé de l'accord est tel que l'OTAN serait libre de prendre des mesures comme il le souhaite, voire même d'adopter des mesures de guerre d'agression. Les déclarations faites lors la récente conférence de l'OTAN de Munich semblent le confirmer.
Q: L'OTAN doit être tenu responsable envers la Charte des Nations Unies et d'autres normes du droit international. Est-ce que cette Déclaration rend cela bien clair? Envers qui l'OTAN devra-t'il rendre des comptes?
5. L'OTAN a bombardé la Serbie/Kosovo en 1999 de l'ONU sans mandat du Conseil de sécurité.
Q: Indépendamment de l'opinion que l'on peut avoir sur cette action et compte tenu de cette déficience dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies par ses membres principaux, l'OTAN est-elle une organisation bien appropriée pour être récompensée par l'ONU avec un tel statut spécial?
6. Il est mentionné que l'Accord OTAN-ONU prend ses racines dans les actions menées pendant les guerres en Bosnie-Herzégovine. Toutefois, si cette crise a démontré quelque chose, c'est que le maintien de la paix et l'imposition de la paix ne peuvent pas être mélangées, et que les États membres des Nations unies ont donné aux Nations unies bien trop peu de moyens pour que leur mandat puisse être couronné de succès.
Q: Est-ce que cet Accord signale que les membres de l'ONU et l'OTAN considèrent la façon dont on a agit en Bosnie comme un modèle et qu'ils continueront avec le même mélange des rôles et la même répartition déséquilibrée des ressources?
7. Les pays de l'OTAN sont engagés, ces tout derniers mois, dans diverses questions très délicates - délicates même parmi les membres du Conseil de Sécurité - telles que la crise de la Géorgie, les bases de défense contre les missiles balistiques en Pologne et en République tchèque, l'expansion supplémentaire de l'OTAN (à la Géorgie et l'Ukraine) et l'intensification des problèmes en Afghanistan, où les deux organisations sont impliqués.
Q: La signature du Secrétaire Général de l'ONU est-elle un exemple de bon timing et va-t-il, à la lumière de ce qui précède, soumettre maintenant la Déclaration au Conseil de Sécurité pour examen et approbation?
8. Les Nations Unies ont 192 membres. L'OTAN a 26 États membres, mais il représente plus de 70% des dépense militaires mondiales
.
Q: Est-ce que le Secrétaire Général s'attend à ce que la majorité des États membres de l'ONU soutienne cet Accord entre les secrétariats des Nations Unies et d'une alliance militaire?
9. L'esprit de l'ONU est supposé être le dialogue, la consultation mondiale et le bien commun de l'humanité. Pourtant, cet Accord a été gardé secret et non affiché sur la page d'accueil de l'ONU.
Q: Cet Accord lui-même, et la manière dont il a été conclu entre deux individus, est-ce que cela ne risque pas de donner au monde l'impression que ce siège des Nations Unies est maintenant un lieu pour des transactions maintenues dans l'obscurité et, ainsi, saper davantage les espoirs partagés par les citoyens autour du monde entier pour la démocratie et la transparence?
The Board of the Transnational Foundation for Peace and Future Research, TFF:
Ina Curic
Jan Oberg
Vicky Samantha Rossi
Hans von Sponeck
Annette Schiffmann
Gunnar Westberg
December 3, 2008
TFF
Transnational Foundation for Peace and Future Research
Transnationella Stiftelsen för Freds- och Framtidsforskning
http://www.transnational.org
Vegagatan 25
S - 224 57 Lund
Sweden
++++++
message original
BREAKING NEWS...
TFF has obtained a copy, reproduced below, of a UN-NATO document held secret to the general public.
It is a Cooperation Declaration signed by the top leaders of the United Nations and NATO.
Here follows the statement of the TFF Board, formulated as 9 questions, for everyone - including the media - to discuss and take action upon:
"The United Nations considers it secret and, thus, hasn¹t published it on its homepage; NATO is pleased to give you a copy upon request; NATO governments know about it; Western mainstream media have hardly mentioned it - - - The Joint Declaration on UN/NATO Secretariat Cooperation that was signed by the Secretary-Generals of the UN and NATO in September this year.
To say the least, this Declaration should have raised a few eyebrows. As a matter of fact, it ought to be impossible for SG Ban Ki-Moon to sign such document with any military alliance, let alone to do so without the consent of the member states of the United Nations.
We judge it to be high time to stimulate a public debate on UN-NATO co-operation. Frankly, it should have begun when, in January 2007, Ban Ki-Moon visited NATO and stated that: ³I am very much assured and encouraged by what NATO has been contributing to peace and security around the world [Š].We have the same goals, we are committed to work very closely together in the future².
(Source: http://www.nato.int/docu/update/2007/01-january/e0124a.html)
The UN Charter's preamble states that war shall be abolished. More specifically, Article 1 states that peace shall be brought about by peaceful means. It is to be feared that a UN Secretary-General who believes that the UN and NATO "have the same goals" will be unable to perform his role as defender of that Charter.
Here is the text of the Declaration for you to see what the UN does not want you to see. After it we - the Board of the Transnational Foundation - raise nine questions of substance that reflect our deep concerns about the ways of the UN at this moment in history when, more than ever, the goal of general and complete disarmament and nuclear abolition, should have the highest priority.
[ BEGIN DECLARATION ]
Annex to DSG (2008)0714 (INV)
Joint Declaration on UN/NATO Secretariat Cooperation
The Secretary-General of the United Nations and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organization, welcoming over a decade of cooperation between the United Nations and NATO in support of the work of the United Nations in maintaining international peace and security, and desiring, in the spirit of the 2005 World Summit Outcome, to provide a framework for expanded consultation and cooperation between their respective Secretariats, have agreed to the following:
1. We, the Secretary-General of the United Nations and the Secretary-General of the North Atlantic Treaty Organization, reaffirm our commitment to the maintenance of international peace and security.
2. Our shared experiences have demonstrated the value of effective and efficient coordination between our Organizations. We have developed operational cooperation, for example, in peacekeeping in the Balkans and Afghanistan, where UN-authorized NATO-led operations work alongside UN peace operations. We have also worked together and collectively with other partners in support of regional and sub-regional organizations. In addition, NATO provided assets and personnel to Pakistan in support of UN disaster relief operations in 2005. Our cooperation is guided by the UN Charter, internationally recognized humanitarian principles and guidelines, and consultation with national authorities.
3. Further cooperation will significantly contribute to addressing the threats and challenges to which the international community is called upon to respond. We therefore underscore the importance of establishing a framework for consultation and dialogue and cooperation, including, as appropriate, through regular exchanges and dialogue at senior and working levels on political and operational issues. We also reaffirm our willingness to provide, within our respective mandates and capabilities, assistance to regional and sub-regional organizations, as requested and as appropriate.
4. Understanding that this framework should be flexible and evolving over time, we agree to further develop the cooperation between our organizations on issues of common interest, in, but not limited to, communication and information-sharing, including on issues pertaining to the protection of civilian populations; capacity-building, training and exercises; lessons learned, planning and support for contingencies; and operational coordination and support.
5. Our cooperation will continue to develop in a practical fashion, taking into account each Organizations specific mandate, expertise, procedures and capabilities, so as to contribute to improving international coordination in response to global challenges.
Done in New York on 23 September 2008
Jaap de Hoop Scheffer BAN Ki-Moon
Secretary General of the Secretary-General
North Atlantic Treaty Oranization of the United Nations
[END DECLARATION]
1. According to the UN Charter, Article 100, the UN Secretary-General is the custodian of the UN's integrity. S/he shall receive no instructions from any state or authority but serve only the UN.
Q: Does this agreement increase the SG¹s opportunities to do so and does it strengthen the credibility of that provision in the future?
2. NATO is a nuclear-based military alliance upholding the right to use nuclear weapons as the first response even against a conventional attack.
Q: Is the choice of NATO compatible with Article 1 of the Charter which states that peace shall be brought about by peaceful means? Why have other regional organisations that do work with civilian means - like the OSCE or the Shanghai Cooperation Organization (SCO) - not been offered a similar cooperative status?
3. NATO's Washington Agreement of 1999 aligns itself closely with the UN Charter. However, it no longer refers to the overarching authority of the UN Security Council; rather it brings into the purview of NATO the right to intervene when faced with what NATO calls new risks such as 'environment', 'insufficient reforms', 'uncontrollable movements of large numbers of people' and, most significantly, 'interruption of vital resources'.
Thus, it can be doubted whether NATO still adheres to its own Article 1 which recognizes the supremacy of Article 51 of the UN Charter on member states' right to self-defence.
This UN-NATO Declaration's list and formulations of areas in which UN-NATO co-operation can take place are quite sweeping and general. It should be seen in the light of the seemingly ever-expanding roles NATO deems legitimate for itself.
Q: Given the special status NATO now acquires through this Agreement, how likely is it that the UN SG and Security Council - where 3 of the 5 permanent seats are held by NATO members - will:
a) Be able to uphold the necessary distinctions between NATO actions and UN actions?
b) Bring up possible future breaches of international law by NATO? and
c) Be able, as UN members, to work credibly for general and complete disarmament and nuclear abolition?
4: The two UN & NATO SGs seem to sign as partners of equal standing. The wording of the agreement is such that NATO would be free to take actions as it wishes, even to adopt measures of aggressive warfare. Statements at recent Munich NATO conferences seem to confirm this.
Q: NATO must be held accountable to the UN Charter and other international law norms. Does this Declaration make that clear? To whom will NATO be accountable?
5. NATO bombed Serbia/Kosovo in 1999 without a UN Security Council mandate.
Q: Independent of the views one may have of that action and given leading NATO members' deficient respect for international law and the UN Charter, is NATO an appropriate organization to be rewarded by the UN with such special status?
6. It is mentioned that the NATO-UN Agreement is rooted in the actions taken during the wars in Bosnia-Hercegovina. If anything, however, that crisis showed that peace-keeping and peace-enforcement cannot be mixed and that UN member states had given the UN far too few resources to succeed with their mandate.
Q: Is this Agreement signaling that the members of the UN and NATO consider the handling of Bosnia a model and will continue with the same mix of roles and unbalanced resource allocations?
7. NATO countries are, these very months, engaged in various very sensitive issues - sensitive also among the Security Council members - such as the Georgia Crisis, the Ballistic Missile Defence bases in Poland and the Czech Republic, further NATO expansion (Georgia & Ukraine) and intensifying problems in Afghanistan, where both organisations are involved.
Q: Is the UN SG's signature an example of good timing and will he, in the light of the above, now submit the Declaration to the Security Council for discussion and approval?
8. The UN has 192 members. NATO has 26 member states but stands for over 70% of the world's military expenditures.
Q: Does the SG expect that the majority of the UN member states will support this agreement between the secretariats of the United Nations and a military alliance?
9. The spirit of the UN is supposed to be dialogue, worldwide consultation and the common good of humankind. Yet this Agreement has been kept secret and not posted on the UN homepage.
Q: Is the Agreement itself and the way it has been concluded between two individuals not likely to give the world the impression that this UN HQ is now a place for deals kept in the dark and, thus, further undermine the hopes shared by citizens around the world for democracy and transparency?"
The Board of the Transnational Foundation for Peace and Future Research, TFF:
Ina Curic
Jan Oberg
Vicky Samantha Rossi
Hans von Sponeck
Annette Schiffmann
Gunnar Westberg
December 3, 2008
Roland Marounek ( alerte_otan)