Chèques payants: la cour d'appel de Paris donne raison...... aux banques
La cour d'appel de Paris a infirmé jeudi la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur les coûts des traitements des chèques.
Dans son arrêt dévoilé par lefigaro.fr et consulté par l'AFP, la cour stipule que "les griefs d'entente imputés" à ces banques "ne peuvent être retenus" et que ces dernières doivent "être mises hors de cause".