Institut Pasteur de Lille : Sud dénonce un délit d'entrave et menace de saisir la justice
Publié le mercredi 25 novembre 2009 à 10h31
Sylvie Loiseau et Vladimir Nieddu, du syndicat Sud. Comme nous l'annonçons dans notre édition de ce jour, l'union régionale Sud santé sociaux menace la représentante légale de l'Institut Pasteur de Lille, Martine Aubry, d'ester en justice.
Le syndicat a bien cru déceler tous les éléments constitutifs d'un délit d'entrave, ce qu'il confirme dans un communiqué de presse.
Depuis quelques semaines, l'intersyndicale Sud-CGT de l'Institut Pasteur de Lille s'inquiétaient ouvertement d'un projet de réorganisation prévoyant de faire sortir les activités de contrôles sanitaires (eau, alimentation, hygiène hospitalière) de la fondation municipale d'intérêt public, soit près de la moitié des effectifs (350 sur 780 salariés). Les représentants du personnel s'interrogeaient notamment sur d'éventuelles suppressions d'emploi au sein de cette nouvelle filiale commerciale.
Diverses actions avaient eu lieu pour tenter de convaincre les administrateurs de l'Institut Pasteur de Lille de refuser le projet de la direction. Ces administrateurs sont pour la plupart des élus de la Ville de Lille, dont Martine Aubry qui, en tant que maire, en est la présidente. Mais le conseil d'administration a, à l'unanimité, voté en faveur du projet.
Problème : dans un document remis en annexe des délibérations du conseil d'administration seraient évoqués, selon le syndicat Sud, 34 "non-remplacements" d'équivalent temps plein en 2011-2012 parmi les 350 salariés de la future structure. Or le comité d'entreprise n'a jamais été informé d'un tel projet. Circonstance aggravante : un droit d'alerte a été ouvert fin 2008.
"L'union régionale Sud santé sociaux a chargé des juristes d'étudier une citation en correctionnelle devant le tribunal de grande instance de Lille du représentant légal de l'Institut Pasteur de Lille", annonce le communiqué syndical.
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