Rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
| RAPPORT |
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| 14 janvier 1999 |
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| sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère Rapporteur pour avis ( Procédure "Hughes"): Mr Olsson, commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs | |||||
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| Suite à la demande de la Conférence des présidents des commissions, le Président du Parlement a annoncé au cours de la séance du 15 novembre 1996 que la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense était autorisée à présenter un rapport sur ce sujet. Au cours de sa réunion du 19 novembre 1996,la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense a nommé Mme Maj Britt Theorin rapporteur. Au cours de la séance du 19 juin 1998, le Président du Parlement a annoncé que ce rapport devait être élaboré, conformément à la procédure Hughes, par la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense et par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Le projet de rapport a été examiné par la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense lors de ses réunions des 5 février 1998, 29 juin 1998, 21 juillet 1998, 3, 23 et 28 septembre 1998, 13, 27 et 29 octobre 1998 et 4/5 janvier 1999, ainsi que par la sous-commission de la sécurité et du désarmement lors de ses réunions des 5 février 1998, 3 et 23 septembre 1998. Au cours de la dernière de ses réunions, la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense a adopté la proposition de résolution par 28 voix et 1 abstention. Étaient présents au moment du vote les députés Spencer, président; Theorin, rappporteur; Aelvoet, André-Léonard, Barón-Crespo, Bertens, Bianco, Burenstam Linder, Carnero González, Carrozzo (suppléant M. Colajanni), Dillen, Dupuis, Gahrton, Goerens (suppléant M. Cars), Graziani, Günther (suppléant M. Gomolka), Lalumière, Lambrias, Pack (suppléant M. Habsburg), Pettinari (suppléant M. Imbeni conformément à l'article 138, paragraphe 2, du règlement), Piha, Rinsche, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Schroedter (suppléant M. Cohn-Bendit), Schwaiger (suppléant Mme Lenz), Speciale, Swoboda (suppléant Mme Hoff), Tindemans, Titley et Truscott. L'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs est joint au présent rapport. Le rapport a été déposé le 14 janvier 1999. Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné. HAARP - Un système d'armement modifiant le climat Le 5 février 1998, la sous-commission sécurité et désarmement du Parlement a procédé à une audition portant notamment sur HAARP. Des représentants de l'OTAN et des États-Unis avaient été conviés à la réunion. Ils ont toutefois choisi de ne pas venir. La sous-commission a déploré que les États-Unis n'aient envoyé aucun représentant à l'audition et qu'ils n'aient pas saisi l'opportunité de faire des commentaires sur le matériel présenté(22). HAARP est un programme de recherche sur le rayonnement à haute fréquence (High Frequency Active Auroral Research Project). Il est conduit conjointement par l'armée de l'air et la marine des États-Unis et par l'Institut de géophysique de l'université d'Alaska à Fairbanks. Des tentatives analogues ont lieu en Norvège, dans l'Antarctique, mais aussi dans l'ex-Union soviétique(23). HAARP est un projet de recherche utilisant un équipement terrestre, un réseau d'antennes. Chacune est alimentée par son propre émetteur pour réchauffer des parties de l'ionosphère(24) au moyen d'ondes radio puissantes. L'énergie ainsi générée réchauffe certaines parties de l'ionosphère, ce qui crée des trous dans l'ionosphère et des "lentilles" artificielles. HAARP peut avoir de multiples applications. La manipulation des particularités électriques de l'atmosphère permet de contrôler des énergies gigantesques. Utilisée à des fins militaires contre un ennemi, cette technique peut avoir des conséquences terribles. HAARP permet d'envoyer à un endroit déterminé des millions de fois plus d'énergie que tout autre émetteur traditionnel. L'énergie peut aussi être dirigée contre un objectif mobile, notamment contre des missiles ennemis. Le projet améliore la communication avec les sous-marins et permet de manipuler les conditions météorologiques mondiales. Mais l'inverse, perturber les communications, est également possible. En manipulant l'ionosphère, on peut bloquer la communication globale tout en conservant ses propres possibilités de communications. La radiographie de la terre sur une profondeur de plusieurs kilomètres (tomographie terrestre pénétrante) à la fin de découvrir les champs de pétrole et de gaz, mais aussi les équipements militaires sous-terrains, et le radar transhorizon qui identifie des objects à grande distance au-delà de la ligne d'horizon sont d'autres applications du système HAARP. Depuis les années 50, les États-Unis procèdent à des explosions nucléaires dans les ceintures de Van Allen(25) afin d'examiner les effets des impulsions électromagnétiques qu'elles déclenchent sur les communications radio et le fonctionnement des équipements radars. Ces explosions ont généré de nouvelles ceintures de rayonnement magnétique qui ont pratiquement entouré la terre tout entière. Les électrons se déplaçaient le long de lignes de champs magnétiques et créaient une aurore boréale artificielle au-dessus du pôle nord. Ces essais militaires risquent de perturber à long terme les ceintures de Van Allen. Le champ magnétique terrestre pourrait s'étendre sur de vastes zones et empêcher toute communication radio. Certaines scientifiques américains estiment qu'il faudra plusieurs centaines d'années avant que les ceintures de Van Allen retrouvent leur état initial. HAARP peut bouleverser les conditions climatiques. Tout l'écosystème peut être menacé, en particulier dans l'Antarctique où il est fragile. Les trous dans l'ionosphère causés par les ondes radio puissantes qui y sont envoyées constituent un autre effet très grave d'HAARP. L'ionosphère est notre bouclier contre le rayonnement cosmique. L'on espère que ces trous se refermeront, mais l'expérience acquise suite à la modification de la couche d'ozone donne à penser le contraire. Le bouclier de l'ionosphère est fortement percé à plusieurs endroits. En raison de l'ampleur de ces incidences sur l'environnement, HAARP constitue un problème global et il faudrait évaluer si les avantages que procure ce système compensent les risques encourus. Ses incidences écologiques et éthiques doivent être évaluées avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d'essais. L'opinion publique ignore pratiquement tout du projet HAARP et il est important qu'elle soit mise au courant. HAARP est lié à la recherche spatiale intensive menée depuis 50 ans à des fins clairement militaires, par exemple en tant qu'élément de la "guerre des étoiles" en vue du contrôle de la haute atmosphère et des communications. Ces travaux de recherche doivent être considérés comme extrêmement néfastes pour l'environnement et la vie humaine. Personne ne saît avec certitude ce que peuvent être les effets de HAARP. Il faut lutter contre la politique du secret en matière de recherche militaire. Il faut promouvoir le droit à l'information et au contrôle démocratique des projets de recherche militaire ainsi que le contrôle parlementaire. Une série d'accords internationaux ("la convention sur l'interdiction d'utiliser à des fins militaires ou à d'autres fins hostiles des processus modifiant l'environnement, le traité sur l'Antarctique, l'accord établissant les principes des activités des États en matière de recherche spatiale, en ce compris la lune et d'autres corps spatiaux ainsi que la convention des Nations unies sur le droit maritime) font que HAARP est un projet hautement contestable non seulement sur les plans humain et politique mais aussi du point de vue légal. En vertu du traité sur l'Antarctique, l'Antarctique ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques(26), ce qui signifie que HAARP enfreint le droit international. Tous les effets des nouveaux systèmes d'armement doivent être évalués par des organes internationaux indépendants. Il faut encourager la conclusion d'autres accords internationaux afin de protéger l'environnement contre toute destruction inutile en temps de guerre. | ||
cours de la séance du 13 juillet 1995, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de résolution déposée, conformément à l'article 45 du règlement, par Mme Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources à caractère militaire pour les stratégies environnementales, (B4-0551/95) à la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, pour examen au fond, et à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, pour avis.
