La PAC trop opaque ?
La Cour européenne de Justice a mis fin aux vélléités de Bruxelles de donner les montants et les noms et des bénéficiaires des aides agricoles. Ce que dénonce une organisation militant pour la transparence des subventions européennes.
Repéré sur Farmsubsidy.org
"Un véritable retour en arrière". L'organisation européenne "Farmsubsidy.org" a ainsi qualifié l'opposition de la Cour Européenne de Justice au renforcement de la transparence des aides agricoles dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
D'après ce groupe de journalistes et d'activistes militant pour plus de clarté dans la distribution de ces aides, le nom de moins d'un bénéficiaire de cette aide sur dix a été rendu public cette année et seulement 45% de l'enveloppe globale, soit 22 milliards d'euros sur 54, ont été expliqués.
Faux argument
Si l'Union Européenne était elle aussi favorable à plus de transparence, la Cour Européenne de Justice estime, dans un jugement rendu récemment, que cette volonté n'était pas fondée. Pour la Cour, la publication des montants des subventions et des noms des bénéficiaires est contraire au respect de la vie privée.
Jack Thurston, co-fondateur de Farmsubsidy.org, pense que c'est un faux argument :
On parle d'aides pour des entreprises agricoles, pas de dossiers médicaux. Nous pensons que ces données devraient être en libre accès, dans le but d'empêcher la fraude et les abus, mais aussi pour permettre aux citoyens de mieux comprendre comment la PAC fonctionne."
Ce jugement de la Cour arrangerait bien de nombreux Etats membres d'après l'organisation. Elle souligne que Chypre, la Grèce et le Luxembourg ne publient jamais de chiffres et que la France, l'Irlande, l'Italie ou encore les Pays Bas s'efforcent, par ailleurs, de rendre très compliqué l'accès à ces données.
Repéré sur Farmsubsidy.org: New privacy rules keep 92% of Common Agricultural Policy beneficiaries secret